Asf non demandés.
Lyd1987
-
Lyd1987 -
Lyd1987 -
Bonjour,
Je sais que le post date mais je tente quand même votre ou vos réponses.
Ma question c'est :
- j'ai la garde de ma fille depuis le 16 octobre 2019 par contre les documents comme acte de naissance et autres pour valider sa présence chez moi ont été acceptés le 01 janvier 2020 (son dossier a été validé le 01/01/2020). Et je ne savais pas qu'il fallait faire une demande d'ASF donc rien reçu depuis jusqu'à aujourd'hui. Est-ce que je peux recevoir le remboursement après avoir déposer ma demande le 04 novembre 2021 ? Je précise que ma fille n'est pas reconnue par son père et jamais eu de pension alimentaire.
Merci à vous de me répondre s'il vous plaît.
Est-ce que les 24 mois durée limitée débute à la date de son arrivée ou à la date de validation des documents acceptés le 01 janvier 2020 ?
Cordialement.
Je sais que le post date mais je tente quand même votre ou vos réponses.
Ma question c'est :
- j'ai la garde de ma fille depuis le 16 octobre 2019 par contre les documents comme acte de naissance et autres pour valider sa présence chez moi ont été acceptés le 01 janvier 2020 (son dossier a été validé le 01/01/2020). Et je ne savais pas qu'il fallait faire une demande d'ASF donc rien reçu depuis jusqu'à aujourd'hui. Est-ce que je peux recevoir le remboursement après avoir déposer ma demande le 04 novembre 2021 ? Je précise que ma fille n'est pas reconnue par son père et jamais eu de pension alimentaire.
Merci à vous de me répondre s'il vous plaît.
Est-ce que les 24 mois durée limitée débute à la date de son arrivée ou à la date de validation des documents acceptés le 01 janvier 2020 ?
Cordialement.
A voir également:
- Demandes tardives d' autorisations de sortie du département
- Autorisation sortie de territoire - Guide
- Dégagement sortie de garage ✓ - Forum Automobile
- Autorisation de sortie du travail - Guide
- Modele lettre autorisation de sortie de territoire mineur avec un parent - Guide
- État des lieux de sortie non remis le jour même - Forum Louer un logement
Vos droits commence, le jour de votre demande.
Merci beaucoup et très belle journée à vous.
Cordialement.