Enduit mur
Crocro
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11 nov. 2021 à 22:48
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 nov. 2021 à 17:44
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ginto5
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12 nov. 2021 à 09:51
12 nov. 2021 à 09:51
Bonjour,
Vous n'aviez aucune obligation de leur laisser le passage.
Ils n'avaient qu'à construire un peu plus loin qu'en limite.
Vous n'aviez aucune obligation de leur laisser le passage.
Ils n'avaient qu'à construire un peu plus loin qu'en limite.
Josh Randall
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12 nov. 2021 à 17:44
12 nov. 2021 à 17:44
Bonjour
<code>Ils n'avaient qu'à construire un peu plus loin qu'en limite.<code>
Une argumentation juridique serait la bienvenue.
Parce que la réglementation permet des options mais pas tant que ça.
- soit on construit en limite car la réglementation le permet (code de l'urbanisme et/ou PLU)
- soit on construit à minimum 3 m de distance de la limite de terrain parce que c'est la réglementation de base et/ou les règles en vigueur dans la commune qui l'autorise(nt).
- soit les contraintes relatives au terrain lui-même imposent/empêchent l'implantation des constructions.
<code>Ils n'avaient qu'à construire un peu plus loin qu'en limite.<code>
Une argumentation juridique serait la bienvenue.
Parce que la réglementation permet des options mais pas tant que ça.
- soit on construit en limite car la réglementation le permet (code de l'urbanisme et/ou PLU)
- soit on construit à minimum 3 m de distance de la limite de terrain parce que c'est la réglementation de base et/ou les règles en vigueur dans la commune qui l'autorise(nt).
- soit les contraintes relatives au terrain lui-même imposent/empêchent l'implantation des constructions.