Ravalement et travaux en parties privatives

Question

Bonjour, les copropriétaires viennent de voter positivement un ravalement avec option habillage (tôle aluminium collée) des coffres de volets roulants des loggias; ces coffres sont des parties privatives dans le RDC. Dans une autre résolution postérieure,  les copropriétaires ont voté finalement le remplacement total des coffres en bois de volets roulants par des nouveaux coffres en alu, sous couvert que de nombreux coffres bois étaient fortement dégradés. Le RDC indique la possibilité, en cas de ravalement, de modifier certaines parties privatives…Mes questions: La résolution remplacement des coffres n’est elle pas obsolète dans la mesure où un habillage était prévu dans le ravalement ? Beaucoup de copropriétaires ont fermés totalement leur loggia (légalement ou pas). Cela change t’il qq chose pour eux, puisque les volets sont maintenant dans une pièce de vie (loggia). Merci ???? pour vos informations.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Rien n'empêche une AG de modifier une résolution prise auparavant....

Dans votre cas, où il est prévu par le RdC la possibilité de travaux sur le privatif lors d'un ravalement, il ne faut pas confondre : vote des travaux et financement :

 l'AG peut voter des travaux de réfection des coffres (parties privatives)
 les copros, dont les coffres auront été modifiés, paieront pour leurs propres parties privatives
 les copros ne peuvent pas s'opposer à ces travaux privatifs sauf à démontrer (via facture) que leurs coffres ont été rénovés depuis moins de 10 ans.
 raisonnement identique pour les coffres sous loggias, par contre il faut tenir compte de leur visibilité extérieure ou non (harmonisation de l'aspect extérieur)

POD34250 · Answer

Merci Monsieur pour vos explications. 

Donc, si j’ai bien compris, le vote de remplacement de tous les coffres de la résidence annule et remplace l’option habillage de la résolution précédente. C’est une bonne chose. 

Par contre, le RDC ne parle que de travaux de peinture sur les parties privatives en cas de ravalement (volets, rembardes…). Cela change t’il la donne si l’on effectue finalement un remplacement des volets bois par des volets alu (sous couvert de l’état dégradé des volets bois) sur toute la copro ? J’ai bien noté que seuls les copropriétaires ayant remplacé leur coffre depuis moins de 10ans ou ceux ayant une loggia dont les coffres ne sont pas visibles de l’extérieur pourront contester et éviter le remplacement. Et les copropriétaires qui ont entretenu chaque année leur volet bois et nous disent ne pas vouloir les remplacer ? 

Cordialement

Ravalement et travaux en parties privatives

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters