Nue-propriété, pleine propriété, plus-value
CellaBellevie
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CellaBellevie -
CellaBellevie -
Bonjour,
Alors voici :
Depuis 1997 ma sœur et moi avons par succession été nues-propriétaires d'un appartement jusqu'en 2005, date à laquelle nous en avons eu la pleine propriété ainsi que l'usufruit, par succession.
Nous sommes en train de vendre cet appartement, dans le cadre du calcul des taxes sur la plus-value nous souhaiterions savoir si nous devons compter notre propriété dès 1997 ou dès 2005.
D'autre part, nous avons compris que l'exonération de la plus-value se fait en cas d'achat d'une résidence principale. Nous souhaiterions savoir quelles sont nos obligations : si nous achetons une résidence principale, y a-t-il un délai légal à respecter avant de pouvoir la quitter soit pour la revendre, soit pour la mettre en location ?
Par avance merci pour vos réponses !
Alors voici :
Depuis 1997 ma sœur et moi avons par succession été nues-propriétaires d'un appartement jusqu'en 2005, date à laquelle nous en avons eu la pleine propriété ainsi que l'usufruit, par succession.
Nous sommes en train de vendre cet appartement, dans le cadre du calcul des taxes sur la plus-value nous souhaiterions savoir si nous devons compter notre propriété dès 1997 ou dès 2005.
D'autre part, nous avons compris que l'exonération de la plus-value se fait en cas d'achat d'une résidence principale. Nous souhaiterions savoir quelles sont nos obligations : si nous achetons une résidence principale, y a-t-il un délai légal à respecter avant de pouvoir la quitter soit pour la revendre, soit pour la mettre en location ?
Par avance merci pour vos réponses !
A voir également:
- Nue-propriété, pleine propriété, plus-value
- Plus-value succession indivision - Guide
- 5/8 en pleine propriété et 3/8 en usufruit - Forum Donation-Succession
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- Frais de notaire pour changement de nom acte propriété - Forum Immobilier
- Gouttière sur mur en limite de propriété - Forum Voisinage
2 réponses
bonjour
Une première réponse ci dessous
https://argent.boursier.com/impots/fiches-pratiques/transmission-de-la-nue-propriete-attention-a-la-plus-value-a-la-sortie-5526.html
pour l'exonération, il faut acheter sa résidence principale dans les 2 ans ET ne pas avoir été propriétaire les 4 années précédentes
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7284-PGP.html/identifiant%3DBOI-RFPI-PVI-10-40-30-20210707
pas de délai particulier pour une revente ou une mise en location, si ce n'est que le fisc va veiller au grain et risque de demander des justificatifs : pourquoi la vente / mise en location selon le délai ..
Une première réponse ci dessous
https://argent.boursier.com/impots/fiches-pratiques/transmission-de-la-nue-propriete-attention-a-la-plus-value-a-la-sortie-5526.html
pour l'exonération, il faut acheter sa résidence principale dans les 2 ans ET ne pas avoir été propriétaire les 4 années précédentes
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7284-PGP.html/identifiant%3DBOI-RFPI-PVI-10-40-30-20210707
pas de délai particulier pour une revente ou une mise en location, si ce n'est que le fisc va veiller au grain et risque de demander des justificatifs : pourquoi la vente / mise en location selon le délai ..