Refuser de vendre son terrain à sa commune

fraise - Modifié le 11 nov. 2021 à 11:52
BmV Messages postés 91464 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 - 12 nov. 2021 à 15:06
Bonjour,

Je poste pour un ami assez âgé.

Il possède un terrain agricole qui touche sa maison et ce terrain lui apporte du calme, de la biodiversité et des fruits grâce à quelques arbres.

La commune l'a convoqué car cette dernière veut lui acheter pour faire un parking sur une bonne partie du terrain.
Tout d'abord la commune à fait venir un bureau d'étude, et à fait pénétrer une personne dans le terrain privé sans prévenir, ce qui déja l'a énervé.

Le fameux parking doit apparemment servir pour se garer lors d'évenements à la salle des fêtes, parking qui si il vient a éxister ne touchera pas la salle des fêtes mais se situerait plutôt à une 60 aine de mètres.

La commune lui met la pression en mettant en avant l'utilité publique, mais y'a déja un parking, qui lui tourne autour de la salle des fêtes, sauf que la commune a un projet énorme d'urbanisme visant à modifier le tour de la salle et également de gros travaux de voiries en perspectives. Du coup ça serait une aubaine pour eux d'acheter ce terrain.

Quelles serait les options pour refuser de vendre ? J'ai trouver un sujet similaire sur l'expropriation, mais je n'en sais pas plus dans les détails.

Je pensais me tourner du côté d'une connaissance qui est en lien avec les conservatoires d'espaces naturels, préservation de la biodiversité et de flore rare notamment. Je me demande si y'a pas une carte à jouer la de ce côté la.

Pour moi je remets en cause l'utilité publique, ils veulent pas construire une crèche ou une maison médicale par exemple, la salle est déja présente et ce n'est que pour y mettre du goudron sur ce terrain ( avec parait-il quelques arbres et massifs d'espaces verts).

Voila, merci de m'avoir lu et j'espère trouver quelques réponses grâce à vous.

Bonne journée.

5 réponses

cristali Messages postés 18113 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 3 719
10 nov. 2021 à 15:27
bonjour, tournez vous vers les écolos, il n'y a pas mieux pour saborder nombres de projets.
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dna.factory Messages postés 25424 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 12 921
10 nov. 2021 à 15:34
Si y'a mieux, y'a les Zadistes, c'est encore plus efficace.
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