Bien au nom des enfants

celestya - 10 nov. 2021 à 14:31
 gitane2229 - 10 nov. 2021 à 16:35
Bonjour,
mes parents ont actuellement plusieurs bien immobiliers dont un ou il occupe, ses biens son mon nom. En sachant que ma mère a des enfants d'un premier mariage. Quel son les démarche a effectue au niveau fiscal et notarial pour qu’il n’y' est pas de soucis lors d'un décès d'un de mes parents. Y a til une déclaration a faire comme quoi mes parents habite dans un logement a mon nom? Je vous remercie.
Cordialement
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1 réponse

Bonjour.

Tout propriétaire immobilier détient un titre notarié prouvant ses droits.
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