Remplacement pergola : déclaration préalable

Nannon - Modifié le 10 nov. 2021 à 12:05
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 10 nov. 2021 à 21:26
Bonjour,
Sur mon titre de propriété, dans les annexes, un plan indique une terrasse de 12.43 m² sous pergola, sans indication ni de matériau ni de couleur concernant cette pergola. J'ai juste changé ma pergola, celle livrée avec ma maison étant sur le point de s'écrouler, mais je n'ai pas fait de de travaux à la mairie puisque je n'ai créé aucune emprise au sol supplémentaire. Suis-je en tord ?
Merci d'avance de votre réponse.
Cordialement

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
10 nov. 2021 à 21:26
Bonjour

Oui vous êtes en tord puisque la modification de la pergola modifie l'aspect extérieur de la maison et que sa destruction est volontaire et donc crée de nouveau une emprise au sol
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