Remplacement pergola : déclaration préalable
Nannon
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Modifié le 10 nov. 2021 à 12:05
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 10 nov. 2021 à 21:26
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 10 nov. 2021 à 21:26
Bonjour,
Sur mon titre de propriété, dans les annexes, un plan indique une terrasse de 12.43 m² sous pergola, sans indication ni de matériau ni de couleur concernant cette pergola. J'ai juste changé ma pergola, celle livrée avec ma maison étant sur le point de s'écrouler, mais je n'ai pas fait de de travaux à la mairie puisque je n'ai créé aucune emprise au sol supplémentaire. Suis-je en tord ?
Merci d'avance de votre réponse.
Cordialement
Sur mon titre de propriété, dans les annexes, un plan indique une terrasse de 12.43 m² sous pergola, sans indication ni de matériau ni de couleur concernant cette pergola. J'ai juste changé ma pergola, celle livrée avec ma maison étant sur le point de s'écrouler, mais je n'ai pas fait de de travaux à la mairie puisque je n'ai créé aucune emprise au sol supplémentaire. Suis-je en tord ?
Merci d'avance de votre réponse.
Cordialement
A voir également:
- Déclaration pergola non couverte
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
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- Déclaration de succession - Forum Donation-Succession
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Josh Randall
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10 nov. 2021 à 21:26
10 nov. 2021 à 21:26
Bonjour
Oui vous êtes en tord puisque la modification de la pergola modifie l'aspect extérieur de la maison et que sa destruction est volontaire et donc crée de nouveau une emprise au sol
Oui vous êtes en tord puisque la modification de la pergola modifie l'aspect extérieur de la maison et que sa destruction est volontaire et donc crée de nouveau une emprise au sol
La législation juridique et financière évolue en permanence...