Remplacement pergola : déclaration préalable
Nannon
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Sur mon titre de propriété, dans les annexes, un plan indique une terrasse de 12.43 m² sous pergola, sans indication ni de matériau ni de couleur concernant cette pergola. J'ai juste changé ma pergola, celle livrée avec ma maison étant sur le point de s'écrouler, mais je n'ai pas fait de de travaux à la mairie puisque je n'ai créé aucune emprise au sol supplémentaire. Suis-je en tord ?
Merci d'avance de votre réponse.
Cordialement
Sur mon titre de propriété, dans les annexes, un plan indique une terrasse de 12.43 m² sous pergola, sans indication ni de matériau ni de couleur concernant cette pergola. J'ai juste changé ma pergola, celle livrée avec ma maison étant sur le point de s'écrouler, mais je n'ai pas fait de de travaux à la mairie puisque je n'ai créé aucune emprise au sol supplémentaire. Suis-je en tord ?
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