Remplacement pergola : déclaration préalable
Nannon
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Modifié le 10 nov. 2021 à 12:05
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 10 nov. 2021 à 21:26
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A voir également:
- Déclaration pergola non couverte
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Tolérance travail non déclaré - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
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Josh Randall
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10 nov. 2021 à 21:26
10 nov. 2021 à 21:26
Bonjour
Oui vous êtes en tord puisque la modification de la pergola modifie l'aspect extérieur de la maison et que sa destruction est volontaire et donc crée de nouveau une emprise au sol
Oui vous êtes en tord puisque la modification de la pergola modifie l'aspect extérieur de la maison et que sa destruction est volontaire et donc crée de nouveau une emprise au sol