Demande de documents de assurances maladie par employeur

Claudius - 8 nov. 2021 à 14:35
nenuphar. Messages postés 5994 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 8 nov. 2021 à 15:05
Bonjour,
Je suis en arrêt maladie longue durée et mon employeur me demande de lui transmettre tout document de la sécurité sociale relatif a ma pathologie.
Est ce legal??
Ou est le secret médical ?
Merci d'avance

Claude
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1 réponse

nenuphar. Messages postés 5994 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 324
8 nov. 2021 à 15:05
Bonjour,

Vous n'avez pas à transmettre à votre employeur des documents avec des données médicales. Vous devez lui transmettre les prolongations d'arrêt et éventuellement les décomptes des ijss.

Dans quel but votre employeur souhaite t-il avoir ces documents ?

Employeur privé ou public ?

Cdt
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