Accident de travail et congés payés

Trounette1 - 8 nov. 2021 à 11:13
nenuphar. Messages postés 5992 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 8 nov. 2021 à 15:35
Bonjour,
Signature d'un CDD en août 2020 jusque fin février 2021 dans un magasin de prêt à porter et accessoires dont la durée mensuelle de travail est de 108.33 heures rémunération brute de 1099.55€.accident de travail fin janvier 2021 jusque mi octobre 2021 avec entre deux renouvellement de contrat de fin février 2021 a fin février 2022(CDD).en étant en arrêt accident de travail 1ere question est ce que je dois avoir tous les mois des congés payés car d'août 2020 a fin janvier 2021 avant accident j'ai sur ma fiche de paie inscrit congés N 12.83 puis de février 2021 a mai 2021 congés N23 alors que j'étais en arrêt de travail pour AT
..et ensuite de juin 2021 a octobre 2021 j'ai congés N-1 :23 et congés N: 10.83
J'ai repris le travail le 16 octobre 2021.
Pouvez vous me dire en 2 ème question.comment ça marche pour mes congés payés de N-1
Puis je les prendre en totalité ou une partie
Puis je ou bien me les faire payer.que dois je faire
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1 réponse

nenuphar. Messages postés 5992 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 2 320
8 nov. 2021 à 15:35
Bonjour,

En accident de travail, vous continuez à acquérir des congés payés chaque mois et ce dans la limite d'un an.

D'après vos indications, la période de référence est du 1 juin au 31 mai. Donc sur votre fiche de paie d'octobre 2021, vous avez 23 jours de CP N-1 à prendre avant le 31 mai 2022, et sur la période de référence actuelle vous avez acquis 10.83 jours depuis le 1er juin 2021.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2931

Voir avec votre employeur pour les modalités pour "poser" vos 23 jours d'ici le 31 mai 2022. Si votre contrat prend fin en février 2022, le solde des cp non pris de N-1 et N devrait vous être payé.

Cdt
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