Taxes OM
djivi38 Messages postés 64763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je ne comprend pas les taxes OM de 76,30 € , je comprend que se sont des taxes ordures ménagères et que c'est au locataire de payer d'accord , mais mon loyer étant de 487,11€ et la je me retrouve à payer 639,71€ et sur ma quittance la taxe apparait deux fois alors j'ai essayé de me renseigner et je paye mon loyer mensuellement et mon studio fait 37 m carré , je ne trouve nul part le pourquoi du comment je suis censé payer en tout 152,60€ de taxe .
Serait-il possible de m'éclairer s'il vous plait ?
Merci beaucoup
Cordialement
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4 réponses
Bonjour,
Toute facturation de charge doit être justifiée. L'agence doit donc vous fournir une copie de l'avis d'imposition du bailleur où se trouve indiquée le montant de la taxe réclamée.
Ce qui vous permettra de vérifier si le montant réclamé correspond uniquement à votre logement ou à tout l'immeuble...
NB : La taxe indiquée sur l'avis d'imposition correspond à l'année entière. Si vous êtes locataire depuis moins d'un an, la taxe est due selon votre durée de location.
Cette taxe est extrêmement variable d'une commune à une autre et on ne peut pas vous dire le montant "normal".
" sur ma quittance la taxe apparait deux fois " : cette quittance est-elle celle établie par le bailleur ?
Si oui, exiger une copie de son avis d'imposition orignal du fisc qui justifie précisément cette charge à votre égard.
Accessoirement, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères n'est pas liée au montant du loyer....
bonjour,
si ça peut vous aider à mieux comprendre la TEOM, je vous invite à lire un de mes topos :
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Vous devez absolument avoir le justificatif de cette taxe avant de la payer : si vous ne l'avez pas, demandez à l'agence) une copie de l'avis de TF (Taxe Foncière) de votre bailleur.
Si par exemple, la remise des clés de ce logement a eu lieu en cours d'année 2022... disons le 25/06, il faudra faire le calcul de la durée de votre occupation en 2022 (du 25/06 inclus au 31/12/2022 inclus) au prorata journalier sur les 365 jours de 2022 : soit 6 jours en juin + 184 jours du 1°/07 au 31/12 ==> TEOM 2022 / 365 (jours) x 190 (jours)
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Pour la totalité d'une location avec des charges "au réel" = provisionnées mensuellement et régularisées annuellement [ça peut être différent pour un contrat de location avec des charges "au forfait"], la TEOM est due depuis la remise des clés (jour inclus), quelle que soit la date de signature du contrat, jusqu'au rendu des clés (jour inclus), quelle que soit le date de fin du bail.
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cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...