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Donnation terrain

Wellie -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma mère a donné un bout de terrain a ma sœur je viens de l'apprendre a sa mort je n'avais pas été avertie

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 578
 
Du vivant de la donatrice, cette donation ne vous regardait pas. Aujourd'hui, après le décès de votre mère, cette donation va être prise en compte afin de respecter vos droits. Telle est la loi.
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 324
 
je viens de l'apprendre a sa mort je n'avais pas été avertie
Ni votre mère, ni votre soeur n'avaient à vous informer de cette décision.
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