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Donnation terrain

Wellie - 4 nov. 2021 à 02:46
Gayomi Messages postés 19254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2025 - 4 nov. 2021 à 10:32
Bonjour,
Ma mère a donné un bout de terrain a ma sœur je viens de l'apprendre a sa mort je n'avais pas été avertie

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 19254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2025 10 413
4 nov. 2021 à 10:32
Du vivant de la donatrice, cette donation ne vous regardait pas. Aujourd'hui, après le décès de votre mère, cette donation va être prise en compte afin de respecter vos droits. Telle est la loi.
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
4 nov. 2021 à 07:34
je viens de l'apprendre a sa mort je n'avais pas été avertie
Ni votre mère, ni votre soeur n'avaient à vous informer de cette décision.
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