Refus permis défense incendie
Geolfrance
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai pour projet la construction d'un poolhouse sur mon terrain. Lors des premiers contacts avec l'urbanisme, on m'indique que ma demande sera refusée car les conditions d'accès de la voie publique qui jouxte mon terrain ne sont pas conformes au réglement défense et recours incendie (voie de 4 m et pente inférieure à 15°). J'ai bien une borne incendie à moins de 200 m de chez moi mais elle est considérée comme non disponible compte tenu du classement de la voie publique. De façon opérationnelle, le SDIS me confirme que les camions de pompier auront accès à ma propriété, mais que c'est le réglementaire qui prime...quel recours ai-je ?
Merci
J'ai pour projet la construction d'un poolhouse sur mon terrain. Lors des premiers contacts avec l'urbanisme, on m'indique que ma demande sera refusée car les conditions d'accès de la voie publique qui jouxte mon terrain ne sont pas conformes au réglement défense et recours incendie (voie de 4 m et pente inférieure à 15°). J'ai bien une borne incendie à moins de 200 m de chez moi mais elle est considérée comme non disponible compte tenu du classement de la voie publique. De façon opérationnelle, le SDIS me confirme que les camions de pompier auront accès à ma propriété, mais que c'est le réglementaire qui prime...quel recours ai-je ?
Merci
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1 réponse
Bonjour
Est-ce que cette règle est bien écrite dans le règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie (RDDECI) ? Ou est-elle écrite dans le PLU ?
Parce que le référentiel fixe au presque au cas par cas les dispositifs permettant de lutter contre les risque d'incendie. Certes, il n'est pas applicable en l'état mais il permet de réajuster les normes de lutte contre les incendies.
Si le RDDECI n'a fait l'objet d'aucune mise à jour, c'est ce qui est en vigueur qui s'applique. Et donc vous-vous verrez opposer un refus à cause d'une règle qui n'a (peut-être) plus lieu d'être.
on m'indique que ma demande sera refusée car les conditions d'accès de la voie publique qui jouxte mon terrain ne sont pas conformes au réglement défense et recours incendie (voie de 4 m et pente inférieure à 15°).
Est-ce que cette règle est bien écrite dans le règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie (RDDECI) ? Ou est-elle écrite dans le PLU ?
Parce que le référentiel fixe au presque au cas par cas les dispositifs permettant de lutter contre les risque d'incendie. Certes, il n'est pas applicable en l'état mais il permet de réajuster les normes de lutte contre les incendies.
Si le RDDECI n'a fait l'objet d'aucune mise à jour, c'est ce qui est en vigueur qui s'applique. Et donc vous-vous verrez opposer un refus à cause d'une règle qui n'a (peut-être) plus lieu d'être.
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