Refus permis défense incendie
Geolfrance
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1 nov. 2021 à 18:06
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 3 nov. 2021 à 12:03
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Josh Randall
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3 nov. 2021 à 12:03
3 nov. 2021 à 12:03
Bonjour
Est-ce que cette règle est bien écrite dans le règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie (RDDECI) ? Ou est-elle écrite dans le PLU ?
Parce que le référentiel fixe au presque au cas par cas les dispositifs permettant de lutter contre les risque d'incendie. Certes, il n'est pas applicable en l'état mais il permet de réajuster les normes de lutte contre les incendies.
Si le RDDECI n'a fait l'objet d'aucune mise à jour, c'est ce qui est en vigueur qui s'applique. Et donc vous-vous verrez opposer un refus à cause d'une règle qui n'a (peut-être) plus lieu d'être.
on m'indique que ma demande sera refusée car les conditions d'accès de la voie publique qui jouxte mon terrain ne sont pas conformes au réglement défense et recours incendie (voie de 4 m et pente inférieure à 15°).
Est-ce que cette règle est bien écrite dans le règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie (RDDECI) ? Ou est-elle écrite dans le PLU ?
Parce que le référentiel fixe au presque au cas par cas les dispositifs permettant de lutter contre les risque d'incendie. Certes, il n'est pas applicable en l'état mais il permet de réajuster les normes de lutte contre les incendies.
Si le RDDECI n'a fait l'objet d'aucune mise à jour, c'est ce qui est en vigueur qui s'applique. Et donc vous-vous verrez opposer un refus à cause d'une règle qui n'a (peut-être) plus lieu d'être.