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3 réponses
Bonjour
Navré de vous décevoir, mais vous n'avez rien compris.
Qu'il n'y ait pas de sanction quand on construit pour soi-même est une chose.
Que cela vous libere de vos responsabilités quand vous endossez de fait le costume de constructeur tel qu'en dispose l'article 1792-1 cc en est une autre.
Faites l'économie de la DO si vous voulez ; si vous revendez dans les 10 ans, c'est vous qui répondrez en première ligne, sur vos biens, de tout dommage de nature décennale.
Ce indépendamment du fait que son absence est un critère de revue à la baisse du prix de revente...
La mention de de cette absence est une obligation qui engagerait la responsabilité du notaire s'il l'ommettait. Lui n'a certainement pas envie de prendre un risque qui vous incombe.
Et en plus vous vous attribuez des compétences de maître d'oeuvre... ^^
Mais si je venais à la vendre dans les 10 ans ,je ne vois pas pourquoi le notaire me demanderai la dommage ouvrage puisque dans mon cas ce n'est pas obligatoire,est ce que j'ai bien tout compris,
Navré de vous décevoir, mais vous n'avez rien compris.
Qu'il n'y ait pas de sanction quand on construit pour soi-même est une chose.
Que cela vous libere de vos responsabilités quand vous endossez de fait le costume de constructeur tel qu'en dispose l'article 1792-1 cc en est une autre.
Faites l'économie de la DO si vous voulez ; si vous revendez dans les 10 ans, c'est vous qui répondrez en première ligne, sur vos biens, de tout dommage de nature décennale.
Ce indépendamment du fait que son absence est un critère de revue à la baisse du prix de revente...
La mention de de cette absence est une obligation qui engagerait la responsabilité du notaire s'il l'ommettait. Lui n'a certainement pas envie de prendre un risque qui vous incombe.
c'est nous qui supervisont la construction
Et en plus vous vous attribuez des compétences de maître d'oeuvre... ^^
GKLONE
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31 oct. 2021 à 10:38
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Bonjour
Voilà construisez vous même ?
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GKLONE
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>
Kiki
31 oct. 2021 à 12:44
31 oct. 2021 à 12:44
Donc la DO est obligatoire
Réponse de mon architecte sur la DO, à titre d'information.
il y a une tolérance sur la DO :c'est quand un particulier construit pour lui même.il ne peut pas être sanctionné s'il ne l'a prend pas.
Cette assurance est sensée régler plus vite les problèmes,s'il y en a,car il n'y aura pas à attendre de savoir qui est responsable pour réparer (l'entreprise, laquelle,le maître d'ouvrage).
Maintenant elle ne couvre pas tout: seulement les malfaçons qui affectent la solidité de l'ouvrage et le rendent impropres à son usage.
Ex: demain l'intégralité de votre carrelage se décolle pour x raisons,la DO ne sera pas déclenchée.
Je crois que la DO tourne autour des 5% du montant des travaux.mon devoir est de vous recommander de la prendre.Mais dans les faits vu son coût,les particuliers qui construisent pour eux mêmes ne la prennent quasiment jamais..
il y a une tolérance sur la DO :c'est quand un particulier construit pour lui même.il ne peut pas être sanctionné s'il ne l'a prend pas.
Cette assurance est sensée régler plus vite les problèmes,s'il y en a,car il n'y aura pas à attendre de savoir qui est responsable pour réparer (l'entreprise, laquelle,le maître d'ouvrage).
Maintenant elle ne couvre pas tout: seulement les malfaçons qui affectent la solidité de l'ouvrage et le rendent impropres à son usage.
Ex: demain l'intégralité de votre carrelage se décolle pour x raisons,la DO ne sera pas déclenchée.
Je crois que la DO tourne autour des 5% du montant des travaux.mon devoir est de vous recommander de la prendre.Mais dans les faits vu son coût,les particuliers qui construisent pour eux mêmes ne la prennent quasiment jamais..
il y a une tolérance sur la DO :c'est quand un particulier construit pour lui même.il ne peut pas être sanctionné s'il ne l'a prend pas.
Ce n'est pas une ''tolerance'', mais la disposition du second alinéa de l'article L243-3 c.ass.
Maintenant elle ne couvre pas tout: seulement les malfaçons qui affectent la solidité de l'ouvrage et le rendent impropres à son usage.
Elle ne couvre pas les malfaçons, mais les dommages de la nature de ceux, cf article L242-1 c.ass.
Ex: demain l'intégralité de votre carrelage se décolle pour x raisons,la DO ne sera pas déclenchée.
Mauvais exemple... Dans ce cas, il y a 99% de chances pour qu'elle intervienne.
Parce qu'il y aura atteinte à la sécurité, et en conséquence impropriete à destination.
Mais dans les faits vu son coût,les particuliers qui construisent pour eux mêmes ne la prennent quasiment jamais..
Et ils assument en cas de problème...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 oct. 2021 à 11:58
31 oct. 2021 à 12:02
C'est beau d'avoir la certitude d'être à l'abri de tout accident de la vie... ^^
Modifié le 31 oct. 2021 à 14:10
vous n'avez toujours pas compris et ne mélangeons pas tout. s'il y a eu dix ans de procédure en présence d'une DO, c'est parce que le litige portait sur la qualification des désordres: relevant de la décennale ou pas? et donc posant un doute sur l'obligatoire intervention ou pas de laDO. Je vous rappelle que l'intervention de la DO prècède la recherche des responsabilités et que par suite le cas que vous citez ne saurait remettre en cause l'avantage procuré par la DO lorsqu'elle est applicable!