Culture et formation
Sevgi
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30 oct. 2021 à 18:33
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 30 oct. 2021 à 19:52
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hoquei44
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30 oct. 2021 à 18:35
30 oct. 2021 à 18:35
Bonjour,
Il faut lire le contrat que vous avez signé avec eux afin de connaître ce que vous avez librement convenu ensemble afin de rompre le contrat.
CB
Il faut lire le contrat que vous avez signé avec eux afin de connaître ce que vous avez librement convenu ensemble afin de rompre le contrat.
CB
Afrikarnak
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30 oct. 2021 à 19:52
30 oct. 2021 à 19:52
Bonjour
Il est toujours possible d'arrêter..
Plusieurs options:
1- Payer le reliquat de la formation. Solution favorite préconisée par le CEF!
2- Trouver une cause de nullité du Contrat.
3- Trouver une inexécution partielle ou totale du Contrat (Cours pourris, coaching nul etc..). Le Code Civil de par ses Articles L1194 et 1217 peut être utile..
4- Autre solution miracle..
Quant à la ridicule plainte, oublie!
A+
Il est toujours possible d'arrêter..
Plusieurs options:
1- Payer le reliquat de la formation. Solution favorite préconisée par le CEF!
2- Trouver une cause de nullité du Contrat.
3- Trouver une inexécution partielle ou totale du Contrat (Cours pourris, coaching nul etc..). Le Code Civil de par ses Articles L1194 et 1217 peut être utile..
4- Autre solution miracle..
Quant à la ridicule plainte, oublie!
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 oct. 2021 à 18:40
30 oct. 2021 à 18:50
Attention une plainte sans motif est passible de poursuite judiciaire, cela évite d'encombrer les tribaux plus qu'il ne le faut.
CB