Facture ABUSIVE après état des lieux de sortie
Cez
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djivi38 Messages postés 64744 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64744 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permet de poster mon problème ici car mon "ex propriétaire" est en train de faire des folies.
Pour ancrer le sujet, j'ai quitté mon ancien appartement le 29 Aout, s'en est suivi un état des lieux de sortie assez cordial avec malgré tout assez peu de commentaires ("1 volet cassé, poignée de porte cassée, meuble de cuisine dégradé suite à un dégât des eaux").
On arrive au 26 Octobre, et toujours aucune nouvelle de mon dépôt de garantie, je me permet de contacter mon ancienne propriétaire lui demandant où on en était car on arrive aux fameux 2 mois de délais. C'est à ce moment que j'apprends que "Ah non j'ai pas prit la peine de vous recontacter car juste les frais de ménage c'était 1000€". S'en est suivi des échanges assez salés suite à mon incompréhension, qui plus est qu'aucune mention de saleté/moisissure ou autre n'était présente sur l'EDLS. S'ajoute à ça qu'elle n'avait aucune facture/devis pour les choses légitimes (volet/poignée/meuble cuisine). Bref je lui met un peu la pression en lui expliquant que je ne dois pas payer le ménage et qu'elle a jusqu'au 29 pour me fournir les devis et/ou mon dépôt de garantie.
Nous sommes donc le 28 Octobre, et je reçois un mail de mon ancienne propriétaire avec un devis en pièce jointe et un message "Je vous prie de bien vouloir m'adresser le restant dans les plus brefs délais". J'ouvre le pdf concernant le devis, et que vois-je ? **2034€ sur le devis**
Dans ce devis se trouve l'équivalent de 700€ de peinture, 145€ de nouveaux joints pour la baignoire et le lavabo, 600€ pour le volet, etc..
On est d'accord qu'on est actuellement sur une facture abusive de mon propriétaire ? S'ajoute à ça qu'elle aurait trouvé en l'espace d'une journée un ouvrier pour venir faire un devis ?
Je me demande donc : quelles sont mes possibilités ? est-ce normal de me charger autant ?
Merci beaucoup de votre aide,
Cordialement,
Je me permet de poster mon problème ici car mon "ex propriétaire" est en train de faire des folies.
Pour ancrer le sujet, j'ai quitté mon ancien appartement le 29 Aout, s'en est suivi un état des lieux de sortie assez cordial avec malgré tout assez peu de commentaires ("1 volet cassé, poignée de porte cassée, meuble de cuisine dégradé suite à un dégât des eaux").
On arrive au 26 Octobre, et toujours aucune nouvelle de mon dépôt de garantie, je me permet de contacter mon ancienne propriétaire lui demandant où on en était car on arrive aux fameux 2 mois de délais. C'est à ce moment que j'apprends que "Ah non j'ai pas prit la peine de vous recontacter car juste les frais de ménage c'était 1000€". S'en est suivi des échanges assez salés suite à mon incompréhension, qui plus est qu'aucune mention de saleté/moisissure ou autre n'était présente sur l'EDLS. S'ajoute à ça qu'elle n'avait aucune facture/devis pour les choses légitimes (volet/poignée/meuble cuisine). Bref je lui met un peu la pression en lui expliquant que je ne dois pas payer le ménage et qu'elle a jusqu'au 29 pour me fournir les devis et/ou mon dépôt de garantie.
Nous sommes donc le 28 Octobre, et je reçois un mail de mon ancienne propriétaire avec un devis en pièce jointe et un message "Je vous prie de bien vouloir m'adresser le restant dans les plus brefs délais". J'ouvre le pdf concernant le devis, et que vois-je ? **2034€ sur le devis**
Dans ce devis se trouve l'équivalent de 700€ de peinture, 145€ de nouveaux joints pour la baignoire et le lavabo, 600€ pour le volet, etc..
On est d'accord qu'on est actuellement sur une facture abusive de mon propriétaire ? S'ajoute à ça qu'elle aurait trouvé en l'espace d'une journée un ouvrier pour venir faire un devis ?
Je me demande donc : quelles sont mes possibilités ? est-ce normal de me charger autant ?
Merci beaucoup de votre aide,
Cordialement,
A voir également:
- Vetusete
- Formulaire état des lieux à imprimer - Accueil - Location Nue
- Etat des lieux - Guide
- Etat d'usage sur etat des lieux - Guide
- Délai facturation après état des lieux de sortie - Forum Louer un logement
- Couper l'électricité avant l'état des lieux - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonjour,
Uniquement ce qui est inscrit sur l'état des lieux de sortie (et qui n'est pas déjà présent sur l'EDL d'entrée bien entendu) peux vous être facturé.
-Pour la peinture : si pas présent sur l'EDL, c'est illégal.
-Pour les joint : si pas présent, illégal
-ménage idem
Pour le volet, il faut bien vérifier si c'est un remplacement à l'identique.
Uniquement ce qui est inscrit sur l'état des lieux de sortie (et qui n'est pas déjà présent sur l'EDL d'entrée bien entendu) peux vous être facturé.
-Pour la peinture : si pas présent sur l'EDL, c'est illégal.
-Pour les joint : si pas présent, illégal
-ménage idem
Pour le volet, il faut bien vérifier si c'est un remplacement à l'identique.
bonjour,
en complément de la réponse du post 1 de Komar, je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
ATTENTION : Correction du § II-G
Le texte juste est
<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".
cdt.
en complément de la réponse du post 1 de Komar, je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
ATTENTION : Correction du § II-G
Le texte juste est
<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour le volet je rajouterais il date de quand?
A il cassé pour mauvaise manipulation ou pour vétusté?
Car si votre proprietaire peut vous reclamer fe l'argent pour le cas 1, elle ne peut pas pour le cas 2.
Pour le meuble de cuisine est il bien marque qu'il est abimé suite a un degat des eaux? D'ou venait le degat des eaux en question?
Bref, pourriez vous indiquer mot pour mot ce qui est ecrit dans votre etat des lieux de sortie, et mot pour mot ce qui est ecrit dans le devis.
A ce sujet, avez vous egalement verifie que l'entreprise qui a fait le devis existe, et est habilité a faire des devis sur des volets, etc (exemple si c'est juste une entreprise de peinture ça ne marche pas...)
Merci
Tout d'abord merci à tous de vos réponses.
Pour le volet, je ne sais pas de quand il date, mais il faisait assez vieux, je ne l'ai presque jamais utilisé durant mes 3 ans sur place et c'est durant l'EDLS que j'ai constaté qu'il était cassé au niveau de la base (mais comment prouvé que c'est un défaut de base ou pour vétusté ?)
Vis à vis du meuble de la cuisine, ce n'est pas marqué sur l'EDLS que c'est suite à un dégât des eaux, bien que je possède la facture du plombier (à mes frais) et des échanges avec la propriétaire dans ce sens. Qui plus est que le dégât des eaux provient d'un mauvais matériel utilisé initialement dans la tuyauterie, donc pas de mon ressort.
J'ai appelé l'agence qui s'est occupée du devis, elle a l'air d'exister, la personne qui a envoyé le document va me recontacter sous peu pour me donner les informations supplémentaires. Par contre ce que je trouve assez étrange c'est que le devis n'est signé ni par le propriétaire ni par l'entreprise de devis :
Devis : https://i.imgur.com/gyHTsAe.png
Pas de signature : https://i.imgur.com/9qESd7G.png
Et voici le récapitulatif des frais à ma charge qu'elle me demande de lui payer dans les plus brefs délais : https://i.imgur.com/QX6o5aM.png
Pour l'état des lieux de sortie, je vous met des captures d'écran (qualité pas top car j'ai eu le duplicata), mais de manière générale on est sur du Très bon état, Bon état, et Etat d'usage sur l'ensemble des lignes. Aucun "Mauvais état".
Recto : https://i.imgur.com/OMHC1cb.png
Verso : https://i.imgur.com/43UdmBs.png
Merci.
cdt.
J'ai énormément de mal à lire l'état des lieux, auriez vous moyen d'envoyer une photo plus lisible, ou a défaut de recopier la liste à la fin des observations?
je constate tout de même que le volet est noté "en état d'usage", donc elle ne peut pas vous demander de payer un neuf, il faut tenir compte à minima d'une décote de vétuseté. Vous etes en droit de lui demander la facture du volet d'origine afin de savoir son age..
Pour le meuble sous évier, même chose, il est marqué "en état d'usage", donc à minima il faut déduire la vétuseté. Pour lui, je n'arrive pas à voir assez bien sur l'état des lieux
Un point m'interpelle: je ne vois pas vos signatures sur l'état des lieux. Y sont elles?
Je ne vois pas de date sur l'état des lieux, et il n'est pas indiqué de manière visible qu'il s'agit d'un état des lieux de sortie, ni d'adresse. Ces indications apparaissent elles?
Merci de vos réponses
Pour l'entreprise, elle existe certes, mais êtes vous allez voir sur internet sous quel forme elle est référencée? je pose la question parce que j'ai déja vu un propriétaire faire une facture pour du jardinage ou de l'éléctricité...par une entreprise d'agencement intérieur de magasins. Autant dire que la facture n'était pas valable...