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Acquisition d un bien de la communauté de communes

Barondelerne -  
Josh Randall Messages postés 17912 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Jaimerai savoir comment et à qui m adresser pour avoir la posiibilité d acheter un terrain non constructible a la communaute de commune ?

4 réponses

Réponse 1 / 4
Ulpien1
 
Bonjour
Si ce bien relève du domaine privé communal et est donc à priori aliénable, vous devez vous adresser à la commune propriétaire et non à la communauté de communes.
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BmV Messages postés 43433 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 423
 
Le domaine privé des collectivités n'est pas inaliénable.

Mais il reste qu'il faut contacter la commune propriétaire du bien et non la structure intercommunale.
0
Réponse 2 / 4
Josh Randall Messages postés 17912 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 325
 
Bonjour

Pourquoi s'adresser à la commune si le bien appartient à l'intercommunalité ?
0
Réponse 3 / 4
Ulpien1
 
Bonjour Josh
Vous avez mal lu: "si ce bien appartient......
Pourquoi cette réponse? Parce que je doute de ce que dit l'internaute. est-il vraiment sûr que le bien appartient à l'EPCI?Le fait que des communes se soient regroupées n'a pas forcément emporté transfert de propriété.
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Réponse 4 / 4
Josh Randall Messages postés 17912 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 325
 
Bonjour Ulpien 

 est-il vraiment sûr que le bien appartient à l'EPCI?

A lui de nous répondre. De sa réponse dépendra nos futures réponses....
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