Acquisition d un bien de la communauté de communes

Bonjour
Si ce bien relève du domaine privé communal et est donc à priori aliénable, vous devez vous adresser à la commune propriétaire et non à la communauté de communes.

Bonjour

Pourquoi s'adresser à la commune si le bien appartient à l'intercommunalité ?

Bonjour Josh
Vous avez mal lu: "si ce bien appartient......
Pourquoi cette réponse? Parce que je doute de ce que dit l'internaute. est-il vraiment sûr que le bien appartient à l'EPCI?Le fait que des communes se soient regroupées n'a pas forcément emporté transfert de propriété.

Bonjour Ulpien

 est-il vraiment sûr que le bien appartient à l'EPCI?

A lui de nous répondre. De sa réponse dépendra nos futures réponses....