Acquisition d un bien de la communauté de communes
Barondelerne
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Jaimerai savoir comment et à qui m adresser pour avoir la posiibilité d acheter un terrain non constructible a la communaute de commune ?
Jaimerai savoir comment et à qui m adresser pour avoir la posiibilité d acheter un terrain non constructible a la communaute de commune ?
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4 réponses
Bonjour
Si ce bien relève du domaine privé communal et est donc à priori aliénable, vous devez vous adresser à la commune propriétaire et non à la communauté de communes.
Si ce bien relève du domaine privé communal et est donc à priori aliénable, vous devez vous adresser à la commune propriétaire et non à la communauté de communes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais il reste qu'il faut contacter la commune propriétaire du bien et non la structure intercommunale.