Acquisition d un bien de la communauté de communes

Barondelerne -  
Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Jaimerai savoir comment et à qui m adresser pour avoir la posiibilité d acheter un terrain non constructible a la communaute de commune ?

4 réponses

  1. Ulpien1
     
    Bonjour
    Si ce bien relève du domaine privé communal et est donc à priori aliénable, vous devez vous adresser à la commune propriétaire et non à la communauté de communes.
    0
    1. BmV Messages postés 43750 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 639
       
      Le domaine privé des collectivités n'est pas inaliénable.

      Mais il reste qu'il faut contacter la commune propriétaire du bien et non la structure intercommunale.
      0
  2. Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 346
     
    Bonjour

    Pourquoi s'adresser à la commune si le bien appartient à l'intercommunalité ?
    0
  3. Ulpien1
     
    Bonjour Josh
    Vous avez mal lu: "si ce bien appartient......
    Pourquoi cette réponse? Parce que je doute de ce que dit l'internaute. est-il vraiment sûr que le bien appartient à l'EPCI?Le fait que des communes se soient regroupées n'a pas forcément emporté transfert de propriété.
    0
  4. Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 346
     
    Bonjour Ulpien 

     est-il vraiment sûr que le bien appartient à l'EPCI?

    A lui de nous répondre. De sa réponse dépendra nos futures réponses....
    0

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