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Vente de Mobilhome

Chant2616 Messages postés 1 Statut Membre -  
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je possède un mobil home et je ne peux pas le vendre sur l’emplacement . Le propriétaire du camping veut que je le vende a enlever quels recours puis je avoir . Avec mes remerciements

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 768
 
Bonjour,

Aucun !
Les propriétaires de terrain de camping peuvent faire ce qu'ils veulent car aucune législation ne gère ces problèmes.
Raison pour laquelle certains PRL sont gérés via une SCI ou les propriétaires de MH sont propriétaires de leur parcelle, mais cela se raréfie.
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