Annulation enfant
Lemoiner
-
27 oct. 2021 à 15:01
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 27 oct. 2021 à 15:15
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 27 oct. 2021 à 15:15
A voir également:
- Annulation enfant
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Annulation mariage sous 7 jours - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Rsa avec un enfant - - Aides sociales Pratique
- Lettre d'annulation de commande - Guide
1 réponse
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 390
Modifié le 27 oct. 2021 à 15:15
Modifié le 27 oct. 2021 à 15:15
Bonjour,
Qu'entendez-vous par "procédure" ?
Si c'est un jugement écrit rendu par le JAF, lui seul pourra l'annuler à votre demande.
Si c'est un accord amiable entre vous et votre ex, vous devez modifier l'accord tous les 2. Si l'un de vous n'est pas d'accord, il faudra saisir le JAF pour trancher.
Mais si vous avez déjà une avocate, je ne vois pas la nécessité de recourir à ce forum pour vous expliquer ce que vous avez à faire ? Elle est payée pour ça...
Cdt
Qu'entendez-vous par "procédure" ?
Si c'est un jugement écrit rendu par le JAF, lui seul pourra l'annuler à votre demande.
Si c'est un accord amiable entre vous et votre ex, vous devez modifier l'accord tous les 2. Si l'un de vous n'est pas d'accord, il faudra saisir le JAF pour trancher.
Mais si vous avez déjà une avocate, je ne vois pas la nécessité de recourir à ce forum pour vous expliquer ce que vous avez à faire ? Elle est payée pour ça...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...