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sleepy00
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7 août 2024
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26 oct. 2021 à 22:08
26 oct. 2021 à 22:08
Bonjour
Pour saisir il faut un jugement, donc il ont un jugement, sinon il n'aurait pas saisie votre compte.
si un jugement de 2015 a été rendu, il peut avoir valablement eté remis à votre dernier domicile connu.
Sur l'acte de saisie de l'huissier de limoge, est nécessairement indiqué les références du jugement, date et tribunal
Il vous suffit de contacter le tribunal et demander une copie du jugement.
Le fait d'être à l'AAH ne vous dispense pas de régulariser les dettes, et ne vous rend pas insaisissable.
L'AAH ne peut pas être saisi. Mais tout vos autres biens peuvent l'être, un compte, une voiture ...
Pour saisir il faut un jugement, donc il ont un jugement, sinon il n'aurait pas saisie votre compte.
si un jugement de 2015 a été rendu, il peut avoir valablement eté remis à votre dernier domicile connu.
Sur l'acte de saisie de l'huissier de limoge, est nécessairement indiqué les références du jugement, date et tribunal
Il vous suffit de contacter le tribunal et demander une copie du jugement.
Le fait d'être à l'AAH ne vous dispense pas de régulariser les dettes, et ne vous rend pas insaisissable.
L'AAH ne peut pas être saisi. Mais tout vos autres biens peuvent l'être, un compte, une voiture ...
27 oct. 2021 à 05:38
27 oct. 2021 à 20:19
ce serait un peu trop facile sinon.
le dossier de surendettement peut en effet être une bonne solution si vous remplissez les conditions
27 oct. 2021 à 21:00