Huissier venir me saisir mes meubles ?

Jenny87 - Modifié le 27 oct. 2021 à 14:59
 Jenny87 - 27 oct. 2021 à 21:00
Bonjour,
J'ai contracté un crédit en 2009 à banque accord, ensuite j'ai fais un dossier BDF surendettement en 08/2012 eu un moratoire de 24 mois sans rien rembourser. Ensuite en 2014 je suis partie en Suisse jusqu'en 2017 jamais rien reçu de leur part. En juin 2021 un huissier de Oyonnax me harcel de messages et appel, pour cette dette ils disent qu'il y a un jugement qui m'aurai été remis en 2015 sauf que j'étais pas en france lol, je leur demande le jugement ils refusent de me le donner. Le 10 octobre ils ont mendattè un huissier à Limoges qui a saisie mon compte bancaire sauf que je suis pas saisissable AAH avec un enfant. Bref j'ai peur, l'huissier de Limoges ma dit qu'il leur a pas été transmis de jugement. Je leur ai envoyé un courrier recommandé à Oyonnax mais ils refusent encore de me transmettre copie du soi-disant jugement. Peuvent-ils venir me saisir mes meubles ? Sans jugement et comment puis-je savoir si il y a bien eu un jugement?

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 541
26 oct. 2021 à 22:08
Bonjour

Pour saisir il faut un jugement, donc il ont un jugement, sinon il n'aurait pas saisie votre compte.

si un jugement de 2015 a été rendu, il peut avoir valablement eté remis à votre dernier domicile connu.

Sur l'acte de saisie de l'huissier de limoge, est nécessairement indiqué les références du jugement, date et tribunal
Il vous suffit de contacter le tribunal et demander une copie du jugement.

Le fait d'être à l'AAH ne vous dispense pas de régulariser les dettes, et ne vous rend pas insaisissable.
L'AAH ne peut pas être saisi. Mais tout vos autres biens peuvent l'être, un compte, une voiture ...
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Merci pour votre réponse, hier ils ont fini par me transmettre un titre exécutoire rendu en avril 2015 à nancy sauf que j'ai jamais habité là-bas, à cette date j'étais à l'étranger j'ai les preuves. Ce matin je vais redeposer dossier banque de france pour être tranquille. Merci beaucoup pour votre réponse.
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 541 > Jenny87
27 oct. 2021 à 20:19
Rien n'empêche d'engager une procédure contre quelqu'un qui a disparu a l'étranger
ce serait un peu trop facile sinon.

le dossier de surendettement peut en effet être une bonne solution si vous remplissez les conditions
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Jenny87 > sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024
27 oct. 2021 à 21:00
Merci
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