Bambous en pot

Maccaro - 25 oct. 2021 à 22:07
Maccaro - 25 oct. 2021 à 23:13

Bonjour,
Nous avons installé des pots avec des bambous sur notre macadam contre la cloture mitoyenne pour se protéger du vis à vis. Ils seront taillés à 2m et nous couperont ce qui pourrait déborder de lautre côté ( pelouse). Mon voisin peut il exiger que je recule mes pots ?
Jai vu sur un autre site qu'un avocat avait repondu que des bambous en pot n'étaient pas une plantation et quon pouvait les poser où on voulait.
Sur quel article de loi s'appuyer?
Bien cordialement

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2 réponses

Réponse 1 / 2

djivi38 Messages postés 52170 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 15 391
25 oct. 2021 à 22:36

bonjour,

sur votre autre post https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8880030-cloture vous dites que finalement la clôture n'est pas mitoyenne, mais est implantée sur le terrain de votre voisin......
donc, vous positionnez immédiatement sur VOTRE terrain vos pots de bambous, dont les branches ne doivent pas dépasser à l'aplomb de la limite des propriétés, et les pots ne doivent donc pas toucher cette clôture qui n'est pas mitoyenne puisque implantée sur le terrain de votre voisin.

cdt.

Maccaro
25 oct. 2021 à 22:45

Mes pots son chez moi, sur mon macadam à 15 cm de la clôture. Si des bouts viennent à dépasser mon mari ira les tailler ou lui donnera l'accord..

diverker
25 oct. 2021 à 22:53

Bonjour djivi

les pots ne doivent donc pas toucher cette clôture

Pourquoi donc pas ''toucher''?
Ce n'est pas interdit... Ce qui l'est est de prendre appui dessus.

djivi38 Messages postés 52170 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 15 391 > Maccaro
25 oct. 2021 à 22:53

Si vos pots sont chez vous << à 15 cm de la clôture >> pourquoi dire :
<< Nous avons installé des pots avec des bambous sur notre macadam CONTRE la cloture mitoyenne >> ??????????

Maccaro > djivi38 Messages postés 52170 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
25 oct. 2021 à 23:02

Les pots sont devant la clôture, à environ 15 cm pour éviter que le feuillage déborde chez eux. Mais la voisine nous somme de les reculer de 50 cm..

Maccaro > diverker
25 oct. 2021 à 23:04

Je confirme que les pots ne touchent pas la clôture donc pas d'appui.

Réponse 2 / 2

diverker
25 oct. 2021 à 22:43

Bonjour

Sur quel article de loi s'appuyer?

Article 528 cc
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030254004

Maccaro
25 oct. 2021 à 22:56

Merci mais je suis désolée, pour moi c'est du " chinois" , les pots sont considérés comme meubles ? Et donc je peux positionner où je veux chez moi en limite de clôture? . Je suppose que notre assistance juridique ou notaire pourra nous aider . On s'y attelle demain. Merci de vos réponses rapides.

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