Bambous en pot
Maccaro
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Maccaro -
Maccaro -
Bonjour,
Nous avons installé des pots avec des bambous sur notre macadam contre la cloture mitoyenne pour se protéger du vis à vis. Ils seront taillés à 2m et nous couperont ce qui pourrait déborder de lautre côté ( pelouse). Mon voisin peut il exiger que je recule mes pots ?
Jai vu sur un autre site qu'un avocat avait repondu que des bambous en pot n'étaient pas une plantation et quon pouvait les poser où on voulait.
Sur quel article de loi s'appuyer?
Bien cordialement
Nous avons installé des pots avec des bambous sur notre macadam contre la cloture mitoyenne pour se protéger du vis à vis. Ils seront taillés à 2m et nous couperont ce qui pourrait déborder de lautre côté ( pelouse). Mon voisin peut il exiger que je recule mes pots ?
Jai vu sur un autre site qu'un avocat avait repondu que des bambous en pot n'étaient pas une plantation et quon pouvait les poser où on voulait.
Sur quel article de loi s'appuyer?
Bien cordialement
2 réponses
bonjour,
sur votre autre post https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8880030-cloture vous dites que finalement la clôture n'est pas mitoyenne, mais est implantée sur le terrain de votre voisin......
donc, vous positionnez immédiatement sur VOTRE terrain vos pots de bambous, dont les branches ne doivent pas dépasser à l'aplomb de la limite des propriétés, et les pots ne doivent donc pas toucher cette clôture qui n'est pas mitoyenne puisque implantée sur le terrain de votre voisin.
cdt.
sur votre autre post https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8880030-cloture vous dites que finalement la clôture n'est pas mitoyenne, mais est implantée sur le terrain de votre voisin......
donc, vous positionnez immédiatement sur VOTRE terrain vos pots de bambous, dont les branches ne doivent pas dépasser à l'aplomb de la limite des propriétés, et les pots ne doivent donc pas toucher cette clôture qui n'est pas mitoyenne puisque implantée sur le terrain de votre voisin.
cdt.
Bonjour
Article 528 cc
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030254004
Sur quel article de loi s'appuyer?
Article 528 cc
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030254004
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pourquoi donc pas ''toucher''?
Ce n'est pas interdit... Ce qui l'est est de prendre appui dessus.
<< Nous avons installé des pots avec des bambous sur notre macadam CONTRE la cloture mitoyenne >> ??????????