Bambous en pot

Maccaro -
Maccaro - 25 oct. 2021 à 23:13

Bonjour,
Nous avons installé des pots avec des bambous sur notre macadam contre la cloture mitoyenne pour se protéger du vis à vis. Ils seront taillés à 2m et nous couperont ce qui pourrait déborder de lautre côté ( pelouse). Mon voisin peut il exiger que je recule mes pots ?
Jai vu sur un autre site qu'un avocat avait repondu que des bambous en pot n'étaient pas une plantation et quon pouvait les poser où on voulait.
Sur quel article de loi s'appuyer?
Bien cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 451

bonjour,

sur votre autre post https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8880030-cloture vous dites que finalement la clôture n'est pas mitoyenne, mais est implantée sur le terrain de votre voisin......
donc, vous positionnez immédiatement sur VOTRE terrain vos pots de bambous, dont les branches ne doivent pas dépasser à l'aplomb de la limite des propriétés, et les pots ne doivent donc pas toucher cette clôture qui n'est pas mitoyenne puisque implantée sur le terrain de votre voisin.

cdt.
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1. Maccaro
  
  Mes pots son chez moi, sur mon macadam à 15 cm de la clôture. Si des bouts viennent à dépasser mon mari ira les tailler ou lui donnera l'accord..
  
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2. diverker
  
  Bonjour djivi
  
  les pots ne doivent donc pas toucher cette clôture
  
  Pourquoi donc pas ''toucher''?
  Ce n'est pas interdit... Ce qui l'est est de prendre appui dessus.
  
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3. djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 451 > Maccaro
  
  Si vos pots sont chez vous << à 15 cm de la clôture >> pourquoi dire :
  << Nous avons installé des pots avec des bambous sur notre macadam CONTRE la cloture mitoyenne >> ??????????
  
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4. Maccaro > djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  Les pots sont devant la clôture, à environ 15 cm pour éviter que le feuillage déborde chez eux. Mais la voisine nous somme de les reculer de 50 cm..
  
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5. Maccaro > diverker
  
  Je confirme que les pots ne touchent pas la clôture donc pas d'appui.
  
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Réponse 2 / 2
diverker
Bonjour
```
Sur quel article de loi s'appuyer? 
```
Article 528 cc
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030254004
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1. Maccaro
  
  Merci mais je suis désolée, pour moi c'est du " chinois" , les pots sont considérés comme meubles ? Et donc je peux positionner où je veux chez moi en limite de clôture? . Je suppose que notre assistance juridique ou notaire pourra nous aider . On s'y attelle demain. Merci de vos réponses rapides.
  
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Bambous en pot

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