Débouté en cour d'appel
cantalienne15230
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jarjabings Messages postés 1081 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jarjabings Messages postés 1081 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonsoir
mon adversaire a été débouté pour manque de preuve . dois je payer des honoraires pour cet acte à mon avocat?
merci de vos conseils
cdt
Marie
mon adversaire a été débouté pour manque de preuve . dois je payer des honoraires pour cet acte à mon avocat?
merci de vos conseils
cdt
Marie
1 réponse
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Bonsoir
Oui, de toute façon vous avez obligatoirement signé une convention, il convient de dialoguer avec votre avocat et qu'il vous expliques les frais qu'il a eu / les heures passés pour le dossier en appel !
Le juge à débouté mais combien à t'il octroyé au titre de l'article 700 de CPC ? La partie adverse est condamné totalement aux dépends ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...