Débouté en cour d'appel
cantalienne15230
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jarjabings Messages postés 977 Date d'inscription dimanche 15 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2022 - 26 oct. 2021 à 01:34
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jarjabings
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26 oct. 2021 à 01:34
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Bonsoir
Oui, de toute façon vous avez obligatoirement signé une convention, il convient de dialoguer avec votre avocat et qu'il vous expliques les frais qu'il a eu / les heures passés pour le dossier en appel !
Le juge à débouté mais combien à t'il octroyé au titre de l'article 700 de CPC ? La partie adverse est condamné totalement aux dépends ?
Oui, de toute façon vous avez obligatoirement signé une convention, il convient de dialoguer avec votre avocat et qu'il vous expliques les frais qu'il a eu / les heures passés pour le dossier en appel !
Le juge à débouté mais combien à t'il octroyé au titre de l'article 700 de CPC ? La partie adverse est condamné totalement aux dépends ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...