Visite médicale d’embauche et inaptitude
Mallii84
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Mallii84 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 28 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2021 - 21 oct. 2021 à 16:41
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A voir également:
- Visite médicale d’embauche et inaptitude
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1 réponse
nenuphar.
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dimanche 8 mars 2020
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4 mai 2024
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21 oct. 2021 à 16:07
21 oct. 2021 à 16:07
Bonjour,
Dans le cadre d'un CDI :
Si vous bénéficiez de la visite d'embauche lorsque le contrat aura débuté (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34061, et que le médecin du travail émet un avis d'inaptitude (ce qui n'est pas certain ; il pourrait juste indiquer qu'il souhaite vous revoir dans x semaines ou x mois), votre employeur devrait appliquer la procédure pour inaptitude.
Pour autant si le médecin du travail indique que tout maintien du salarié dans l’emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que son état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi, votre employeur n'aura pas l'obligation de rechercher un poste de reclassement et la procédure pour inaptitude se poursuit.
De même, si le reclassement est impossible (votre employeur vous en informera), la procédure se poursuit.
Ou es que je devrai refuser cette proposition de poste d’office. : au niveau du droit rien ne s'oppose à ce que vous ne la refusiez pas.
Cdt
Dans le cadre d'un CDI :
Si vous bénéficiez de la visite d'embauche lorsque le contrat aura débuté (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34061, et que le médecin du travail émet un avis d'inaptitude (ce qui n'est pas certain ; il pourrait juste indiquer qu'il souhaite vous revoir dans x semaines ou x mois), votre employeur devrait appliquer la procédure pour inaptitude.
Pour autant si le médecin du travail indique que tout maintien du salarié dans l’emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que son état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi, votre employeur n'aura pas l'obligation de rechercher un poste de reclassement et la procédure pour inaptitude se poursuit.
De même, si le reclassement est impossible (votre employeur vous en informera), la procédure se poursuit.
Ou es que je devrai refuser cette proposition de poste d’office. : au niveau du droit rien ne s'oppose à ce que vous ne la refusiez pas.
Cdt
21 oct. 2021 à 16:41