Différence superficie entre cadastre et compromis de vente

Maryanne - Modifié le 21 oct. 2021 à 05:59
 Maryanne - 21 oct. 2021 à 07:51
Bonjour,
Je souhaiterai être éclairée sur un problème que je rencontre, je ne sais pas réellement vers qui me tourner...

Nous nous sommes rendus compte qu’il y avait une différence entre le relevé du cadastre, et la superficie du terrain mentionné sur notre compromis de vente.
Il s’agissait d’une séparation de bien, nous avons fait l’acquisition d’une parcelle avec la maison, la seconde parcelle était constructible.
Les plans annexes étaient alors provisoires, sauf que tout s’est basé sur ce plan, tant l’acte de vente que la société chargée d’effectuer le bornage.
L’agence Immo a dû faire une erreur en transmettant les informations, néanmoins nous nous retrouvons avec un terrain plus petit que ce qui était prévu...


Nous nous sommes rapprochés du notaire, mais n’avons pas eu de retours malgré nos appels et nos mails.

Auriez-vous un conseil à m’apporter ?

Je vous en remercie par avance !
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1 réponse

Bonjour,

Le terrain est borné, non ?

Le cadastre n'a qu'une valeur informative, ce qui compte, c'est le bornage.
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Bonjour,
Merci de votre retour.
Oui, et un mur a été dressé à la suite.
Mais il a été fait sur les bases d’un plan qui n’avait pas les mesures mentionnées sur le compromis.
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