Changement de mutuelle en cours de soin orthodontie

Question

Bonjour, 
Mon fils a entamé un 2ème semestre d'orthodontie le 09/12/20. 
Une facture a été établie et réglée le 28/07/21 avec indiqué des dates de soins allant du 09/12/20 au 09/06/21.
J'ai changé de mutuelle au 01/01/21 : qui doit prendre en charge le remboursement ?
Aujourd'hui les 2 mutuelles jouent avec les dates de soins : l'ancienne me dit que les soins sont postérieurs à la résiliation du contrat et l'autre que les soins ont débutés avant le 01/01/21.
Ça fait maintenant 3 mois que les mutuelles me "baladent " et je ne sais plus quoi faire....
Merci d'avance pour vos réponses.

nenuphar. · Answer

Bonjour,

Demandez aux deux mutuelles sur quels textes juridiques elles justifient leur refus. 

Généralement les mutuelles se basent sur la date de soins indiquée sur le décompte de la sécurité sociale. Qu'est-il indiqué à ce sujet dans les contrats ?

Selon les réponses obtenues, si vous avez utilisé les recours internes de réclamation (procédure à suivre à la lettre), il ne reste plus qu'à saisir le médiateur.

Cdt

Mymy_64 · Answer

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Sur le décompte de la CPAM, est seulement indiqué la date de fin de soin soit le 09/06/21.

Ma mutuelle de 2020 m'a quand même remboursé le mois de décembre.

Je vais revoir le contrat et revenir vers les mutuelles comme vous me l'avez conseillé.

Merci.
Bien cdt

Changement de mutuelle en cours de soin orthodontie

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