Facture à payé après 8ans hôpital pourtant sous mutuelle

Lu83 - 20 oct. 2021 à 14:49
 Pascalou - 21 oct. 2021 à 22:13
Bonjour,

Je viens de recevoir Un courrier du trésor public pour payer une facture d’acte de chirurgie de mon fils en date de octobre 2014. À mon arrivée à l’hôpital j’ai toujours donné tous les papiers et on a toujours été couvert par une mutuelle. Le problème c’est que ayant changé de travail plusieurs fois et donc de mutuelle plusieurs fois impossible de savoir sur laquelle j’étais assuré il y a huit ans…. Je ne comprends pas pourquoi cette facture arrive que maintenant.

Surtout qu’on a toujours été couvert alors ça m’embête de devoir sortir des sous alors qu’on a toujours cotisé à des mutuelles.
J’aimerais savoir si il y a des recours possible ?

Merci par avance.

1 réponse

Bonsoir

Le délai de prescription est de 4 ans pour les factures d'hospitalisation dans un hôpital public. En principe c'est le trésor public qui s'assure du recouvrement.
Cdt
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