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Double vitrage

SophieLaxmi Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 20 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2021 - 20 oct. 2021 à 21:00
djivi38 Messages postés 52282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 20 oct. 2021 à 21:17
Bonjour, à quelle date,le double vitrage est obligatoire pour une location
Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
Energizor Messages postés 26064 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 19 530
20 oct. 2021 à 21:03
Bonjour,

A aucune date.
Aucune loi, aucune règlementation n'oblige un propriétaire à louer un logement avec un double vitrage.
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Réponse 2 / 3
Komar
20 oct. 2021 à 21:07
Bonjour,

A aucune date puisque... Ce n'est pas obligatoire.
1
Réponse 3 / 3
djivi38 Messages postés 52282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 15 419
20 oct. 2021 à 21:17
bonjour,

choisissez ici les liens qui vous intéressent :
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=logement+passoire

cdt.
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