Sujet Précédent Sujet Suivant

Double vitrage

SophieLaxmi Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 20 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2021 - 20 oct. 2021 à 21:00
djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 20 oct. 2021 à 21:17
Bonjour, à quelle date,le double vitrage est obligatoire pour une location
Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
Energizor Messages postés 25982 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 19 464
20 oct. 2021 à 21:03
Bonjour,

A aucune date.
Aucune loi, aucune règlementation n'oblige un propriétaire à louer un logement avec un double vitrage.
1
Réponse 2 / 3
Komar
20 oct. 2021 à 21:07
Bonjour,

A aucune date puisque... Ce n'est pas obligatoire.
1
Réponse 3 / 3
djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 15 380
20 oct. 2021 à 21:17
bonjour,

choisissez ici les liens qui vous intéressent :
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=logement+passoire

cdt.
1

Discussions similaires

peut on indemniser un double vitrage abimé
brun's34 -
aie mac -

2 réponses
Vitre fendue sans cause apparente
Boogie -
deeg -

2 réponses
vitrage baie vitrée fendue: le déclarer ou pas ?
maïté78 -
Diverker -

3 réponses
Epargne et calcul de l'obligation alimentaire
35nina35 -
doris33 -

3 réponses
obligation alimentaire pour un Ehpad très couteux
StPhil -
C.Izer -

3 réponses