Terrain agricole bâtisse en pierre
Pontru
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 21 oct. 2021 à 09:24
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2 réponses
Josh Randall
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19 oct. 2021 à 22:56
19 oct. 2021 à 22:56
Bonjour
Comme indiqué plus haut, peut-être que la construction n'a fait l'objet d'aucune autorisation de la part de la commune. A voir si son existence est antérieure à 1943.
https://remonterletemps.ign.fr/
Pour la faire apparaître, voyez avec le service de publicité foncière de votre département
http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm
Quant aux possibilités d'agrandissement, elles sont faibles en zone A. Et peut-être nulle si la construction n'a aucune existence légale.
Comme indiqué plus haut, peut-être que la construction n'a fait l'objet d'aucune autorisation de la part de la commune. A voir si son existence est antérieure à 1943.
https://remonterletemps.ign.fr/
Pour la faire apparaître, voyez avec le service de publicité foncière de votre département
http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm
Quant aux possibilités d'agrandissement, elles sont faibles en zone A. Et peut-être nulle si la construction n'a aucune existence légale.
Bonjour
Votre message comporte des incohérences!
1/ ce terrain comporte une bâtisse. il n'y a dons pas besoin de la construire! Seulement de l'aménager?
2/ Elle ne figure pas au cadastre. vos parents doivent savoir pourquoi.....Construction sans permis sans doute....
Pour les réponses aux autres questions, elles se trouvent dans le PLU local qu'il convient de consulter.
Votre message comporte des incohérences!
1/ ce terrain comporte une bâtisse. il n'y a dons pas besoin de la construire! Seulement de l'aménager?
2/ Elle ne figure pas au cadastre. vos parents doivent savoir pourquoi.....Construction sans permis sans doute....
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Pontru
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20 octobre 2021
19 oct. 2021 à 18:32
19 oct. 2021 à 18:32
Merci de votre réponse.
Il s'agit d'un terrain en héritage de mon arrière grand père.
J'aimerais soit construire une maison neuve ou je veux sur le terrain ou alors agrandir cette bâtisse.
Pour ce qui est de cette bâtisse il s'agit d'une bergerie quelque chose comme sa qui doit faire garder max 30 M2..
Pour ce qui est du cadastre mes parents ne savent pas il ont toujours vu cette bâtisse sur le terrain mais n'apparaît pas sur le cadastre.
Cdlt
Il s'agit d'un terrain en héritage de mon arrière grand père.
J'aimerais soit construire une maison neuve ou je veux sur le terrain ou alors agrandir cette bâtisse.
Pour ce qui est de cette bâtisse il s'agit d'une bergerie quelque chose comme sa qui doit faire garder max 30 M2..
Pour ce qui est du cadastre mes parents ne savent pas il ont toujours vu cette bâtisse sur le terrain mais n'apparaît pas sur le cadastre.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 oct. 2021 à 17:52
D'après votre site elle apparaît bien avant 1943 mais sa change Quoi ?
Si la bâtisse arrive à apparaître sur le cadastre il y as pas moyen de pour voir faire un agrandissement ?
Qui pourrait me renseigner sur se genre de questions ?.
Cdlt
21 oct. 2021 à 09:24
Que l'obligation d'avoir recours à un permis de construire date de 1943. Il n'y a pas lieu de régulariser cette construction.
Ne reste plus qu'à voir si le projet d'agrandissement est envisageable avec le règlement en vigueur.