Refus de contre-indication du masque à l'école

Jo - 18 oct. 2021 à 19:46
BmV Messages postés 90531 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 18 oct. 2021 à 19:55
Bonjour,

Les enducteurs, la direction et l'inspection d'un école publique refusent de recevoir un contre-indication médical du port du masque d'un enfant.

Question:
Quelle est mon recours si la direction et l'inspection à reçu déjà un mise en démure conforme au décret décret n° 2021-699 du 1er juin 2021, seules les personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical peuvent ne pas porter le masque et conforme à l'ordenance conforme l’ordonnance du Conseil d’Etat du 1er Juin 2021 No n°452487?

J'ai bien précisé que les personnes en situation de handicap ne sont pas touts handicapes.

Merci de votre lumière.

1 réponse

BmV Messages postés 90531 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 18 045
18 oct. 2021 à 19:55
Signalez ces faits au recteur d'académie en lui demandant d'agir.
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