Refus de contre-indication du masque à l'école
Jo
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BmV Messages postés 98520 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Les enducteurs, la direction et l'inspection d'un école publique refusent de recevoir un contre-indication médical du port du masque d'un enfant.
Question:
Quelle est mon recours si la direction et l'inspection à reçu déjà un mise en démure conforme au décret décret n° 2021-699 du 1er juin 2021, seules les personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical peuvent ne pas porter le masque et conforme à l'ordenance conforme l’ordonnance du Conseil d’Etat du 1er Juin 2021 No n°452487?
J'ai bien précisé que les personnes en situation de handicap ne sont pas touts handicapes.
Merci de votre lumière.
Les enducteurs, la direction et l'inspection d'un école publique refusent de recevoir un contre-indication médical du port du masque d'un enfant.
Question:
Quelle est mon recours si la direction et l'inspection à reçu déjà un mise en démure conforme au décret décret n° 2021-699 du 1er juin 2021, seules les personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical peuvent ne pas porter le masque et conforme à l'ordenance conforme l’ordonnance du Conseil d’Etat du 1er Juin 2021 No n°452487?
J'ai bien précisé que les personnes en situation de handicap ne sont pas touts handicapes.
Merci de votre lumière.
A voir également:
- Refus de contre-indication du masque à l'école
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Porter plainte contre l'école pour négligence ✓ - Forum éducation
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
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