Refus de contre-indication du masque à l'école
Jo
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BmV Messages postés 43320 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Les enducteurs, la direction et l'inspection d'un école publique refusent de recevoir un contre-indication médical du port du masque d'un enfant.
Question:
Quelle est mon recours si la direction et l'inspection à reçu déjà un mise en démure conforme au décret décret n° 2021-699 du 1er juin 2021, seules les personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical peuvent ne pas porter le masque et conforme à l'ordenance conforme l’ordonnance du Conseil d’Etat du 1er Juin 2021 No n°452487?
J'ai bien précisé que les personnes en situation de handicap ne sont pas touts handicapes.
Merci de votre lumière.
Les enducteurs, la direction et l'inspection d'un école publique refusent de recevoir un contre-indication médical du port du masque d'un enfant.
Question:
Quelle est mon recours si la direction et l'inspection à reçu déjà un mise en démure conforme au décret décret n° 2021-699 du 1er juin 2021, seules les personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical peuvent ne pas porter le masque et conforme à l'ordenance conforme l’ordonnance du Conseil d’Etat du 1er Juin 2021 No n°452487?
J'ai bien précisé que les personnes en situation de handicap ne sont pas touts handicapes.
Merci de votre lumière.
A voir également:
- Refus de contre-indication du masque à l'école
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Refus visite pmi école - Forum éducation
- École à la maison et caf - Guide
- La gendarmerie appelle t elle en masqué ✓ - Forum Justice
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