Facture de laboratoire sous-traitant pour acte non prescrit

Bonjour à tous,

Je me permets de vous exposer mon cas. J'ai été amené à réaliser une prise de sang pour diverses analyses en laboratoire. J'ai alors signé un formulaire de consentement par lequel j'autorisais le laboratoire à pratiquer ces analyses.

Quelques jours plus tard, je reçois la facture d'un laboratoire sous-traitant, me réclamant 45 euros au titre d'analyses que le laboratoire auquel je me suis rendu leur a confié. Je précise que cette analyse ne figurait pas sur l'ordonnance de mon médecin, que je n'en ai pas fait la demande, que je n'ai pas été informé de sa réalisation et que de surcroît, il s'agit d'une analyse non remboursable. Je connaissais par ailleurs déjà son résultat car je l'avais subie auparavant dans un autre laboratoire.

Surpris par cette facture, je me suis rapproché du laboratoire initial auquel j'ai demandé des explications. Celui-ci m'a alors répondu que la situation est normale, et que je dois régler la somme qui est due. Je leur ai alors écrit le mail suivant :

"Madame, Monsieur,

Je vous écris suite à l'analyse n°*******. Je souhaite vous faire part de mon mécontentement. J'ai reçu une facture de votre sous-traitant ******* me demandant de régler la somme de 45,80 eur au titre d'examens complémentaires réalisés à votre demande, sans que ceux-ci n'aient été prescrits par mon médecin, ni que j'en aie fait la demande.

Les examens complémentaires visaient à savoir si j'étais primo infecté par EBV ou par CMV. Or, de précédentes analyses conduites par le laboratoire ******** au mois de mars de cette année avaient déjà mis en évidence les anticorps du CMV. En d'autres termes, si vous aviez pris la peine de me le demander, je vous aurais communiqué les résultats précédents, qui rendaient inutile et caduque l'analyse que vous avez demandée.

Je vous rappelle par ailleurs que le Code de la Sécurité Sociale, dans son article L.162-13-2 prévoit que : «un examen de biologie médicale réalisé à la demande du patient ne fait pas l'objet d'un remboursement. Lorsque le biologiste médical effectue de tels examens, il informe le patient de leur caractère non remboursable et demande son accord pour les réaliser. Le biologiste médical mentionne ces examens non remboursables sur la feuille de soins. Il en va de même pour les examens prescrits et non remboursables. »

En l'espèce, je n'ai pas été informé au préalable, et n'ai certainement pas donné mon accord.

Je me refuse donc à payer la somme réclamée par votre sous-traitant, et vous demande de la régler vous-même.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations les meilleures."

La laboratoire m'a adressé cette réponse :

" Cher Monsieur

nous sommes tenus par la loi à assurer pour nos prescripteurs et patients une prestation de conseil
celle ci implique la possibilité au vue d'examens critiques perturbés d'engager les recherches complémentaires permettant à votre médecin d'affiner sans délais son diagnostic
en l'état, l'hyperlymphocytose constatée nous a permis d'engager les examens complémentaires
le consentement que vous avez signé lors de votre accueil prévoyait cette situation
en espérant avoir répondu à votre demande, nous restons désolé si cette situation nécessaire vous a occasionné un désagrément
bien cordialement"

Je suis désemparé face à cette situation que je juge improbable. Jamais je n'ai entendu parler de la possibilité de facturer quelqu'un sans l'informer, a minima, du montant au préalable.

Ma question est donc de savoir qui a raison ou tort dans cette affaire. D'autre part pensez vous que le laboratoire engage une procédure de recouvrement étant donné la petitesse du montant, ou bien puis-je ignorer leurs relances ?

En vous remerciant de m'avoir lu,
Litigelabo