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Rente immobilière

Ccja - 17 oct. 2021 à 21:58
 gitane2229 - 19 oct. 2021 à 17:02
Bonjour,

Voila, je me sépare de mon ex conjointe avec qui nous avions acheté une maison il y a 3 ans (acte notarié à 50/50) et pour laquelle nous faisions de la rente immobilière. Travaillant et elle non, je lui ai laissé la totalité des rented jusqu'à ce jour.
Je lui ai demandé des justificatifs sur ces 3 dernières années et malgré plusieurs relances je pense qu'elle ne compte rien me reverser (sachant qu'on a eu un prêt modulable pendant 2 ans).

Est ce que vous penser qu'à l'aide d'un avocat du droit immobilier je puisse percevoir une partie de ce qu'elle a reçu ou si d'autres démarches sont possible ?

La maison est en vente.

Merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229
18 oct. 2021 à 12:45
Bonjour.

Un avocat ne pourra pas obliger votre ex conjointe à vous reverser une partie des loyers.

Au moment de la vente, voir sur l'éventuelle possibilité de bloquer l'argent chez le notaire, en attendant de trouver un accord entre vous deux.
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Ccja
18 oct. 2021 à 18:13
Bonjour Gitane2229.
Êtes vous sûr de ce que vous dites ?

Je n'ai aucune tracabilité de ces 3 années et je suis convaincu qu'elle a fait plusieurs irrégularités comme loyers non déclarés, fausses factures.
Puis je exiger cette tracabilité ? Et porter plainte pour arnaque ?
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gitane2229 > Ccja
19 oct. 2021 à 17:02
Bonjour.

Sûr de quoi ?
S'il s'agit du blocage de l'argent de la vente chez le notaire en attendant un accord entre vous deux, soumettre votre question au notaire qui sera en charge de cette vente.

Porter plainte pour arnaque ?
Un dépôt de plainte ne servirait à rien.

Si votre ex avait omis de déclarer les revenus de location à l'administration fiscale, vous n'êtes en rien responsable de ses agissements.

Exiger traçabilité ?
Vous avez déjà essayé, sans résultat.

Vous pourriez consulter un avocat. Il saura vous informer de vos droits et vous dire s'il est judicieux d'entreprendre d'autres démarches (surtout au vu des sommes en jeu).
Coût horaire d'un avocat 180 à 240€, voire davantage.
Une action judiciaire vous coûterait de 2000 à 3000€. Mais il vous faudrait des preuves, ce que vous n'avez pas.
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