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Soulte

Joujou_9318 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 17 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2021 - 17 oct. 2021 à 00:41
Joujou_9318 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 17 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2021 - 17 oct. 2021 à 23:51
Bonsoir en instance de divorce je souhaiterais savoir comment est calculé la soulte ?? Nous avons acheter la maison 50/50 .
Il veut racheter mes parts, puis je lui refuser ?
Merci pour votre retour
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229
17 oct. 2021 à 14:38
Bonjour.

Vous n'avez aucune obligation de céder (vendre) votre quote-part de propriété.
En refusant de signer, l'indivision sur ce bien continuera.
1
Joujou_9318 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 17 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2021
17 oct. 2021 à 23:51
Je vous remercie pour votre retour
Cordialement
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