Soulte ... Signaler Joujou_9318 - Dernière réponse le 17 oct. 2021 1 réponse Bonsoir en instance de divorce je souhaiterais savoir comment est calculé la soulte ?? Nous avons acheter la maison 50/50 . Il veut racheter mes parts, puis je lui refuser ? Merci pour votre retour Cordialement 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler gitane2229 Bonjour. Vous n'avez aucune obligation de céder (vendre) votre quote-part de propriété. En refusant de signer, l'indivision sur ce bien continuera. ... Signaler Joujou_9318 Auteur Je vous remercie pour votre retour Cordialement Discussions similaires calcul de soulte ritouille C.A. compte à composer : frais ? Utilisateur anonyme Revente de ma maison après rachat par soulte Phénix94 vmc obligatoire ou pas jerome5426 Frais de mise a la route Fabioli Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler gitane2229 Bonjour. Vous n'avez aucune obligation de céder (vendre) votre quote-part de propriété. En refusant de signer, l'indivision sur ce bien continuera. ... Signaler Joujou_9318 Auteur Je vous remercie pour votre retour Cordialement