Soulte

Joujou_9318 Messages postés 2 Statut Membre -  
Joujou_9318 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonsoir en instance de divorce je souhaiterais savoir comment est calculé la soulte ?? Nous avons acheter la maison 50/50 .
Il veut racheter mes parts, puis je lui refuser ?
Merci pour votre retour
Cordialement

1 réponse

gitane2229
 
Bonjour.

Vous n'avez aucune obligation de céder (vendre) votre quote-part de propriété.
En refusant de signer, l'indivision sur ce bien continuera.
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Joujou_9318 Messages postés 2 Statut Membre
 
Je vous remercie pour votre retour
Cordialement
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