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1 réponse
Les impôts ne peuvent pas bloquer un compte bancaire.
Ils présentent un avis à tiers détenteur indiquant la somme à recouvrir.
S'il y a des fonds suffisants sur le compte, en tenant compte du minimum légal pour vivre, la banque effectue le virement vers les impôts (et donc, frais bancaires), s'il n'y a pas assez, il n'y a pas de virement.
Et ça recommence chaque mois...
Ils présentent un avis à tiers détenteur indiquant la somme à recouvrir.
S'il y a des fonds suffisants sur le compte, en tenant compte du minimum légal pour vivre, la banque effectue le virement vers les impôts (et donc, frais bancaires), s'il n'y a pas assez, il n'y a pas de virement.
Et ça recommence chaque mois...
16 oct. 2021 à 17:31
Les impôts me disent que la banque doit me laisser le minimum équivalent au rsa c'est à dire 569 euros mais mon banquier me dit qu'il ne peut rien faire ça joue au ping-pong..... En attendant je n'ai rien pour me nourrir...