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3 réponses
Bonjour
La mairie n'a pas déclassé en catimini; il y avait nécessairement enquête publique préalable, où vous auriez au moins pu faire valoir votre avis. C'est dommage de ne pas l'avoir fait...
Ne vous reste que la possibilité, si le PLU interdit strictement toute extension, d'ester au motif d'une erreur manifeste d'appréciation pour la modification du zonage, après un refus de votre projet.
La mairie n'a pas déclassé en catimini; il y avait nécessairement enquête publique préalable, où vous auriez au moins pu faire valoir votre avis. C'est dommage de ne pas l'avoir fait...
Ne vous reste que la possibilité, si le PLU interdit strictement toute extension, d'ester au motif d'une erreur manifeste d'appréciation pour la modification du zonage, après un refus de votre projet.
Bonjour
je ne trouve que des gens dont les terrains sont devenus inconstructibles", dites-vous.
Vérifiez la composition politique de votre conseil municipal en recherchant s'il n'a pas "verdi".....
je ne trouve que des gens dont les terrains sont devenus inconstructibles", dites-vous.
Vérifiez la composition politique de votre conseil municipal en recherchant s'il n'a pas "verdi".....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 oct. 2021 à 11:46
Oui il aurait dû. Mais début 2019, nous n'avions pas pour projet de vivre ensemble et donc d'agrandir. Il ne s'y est même pas intéressé.
Nous allons d'abord prendre RDV avec le maire pour en parler.
Je voulais savoir si c'était possible car tous les témoignages que je vois concerne des personnes qui avait des terrains sans construction.
Merci pour votre réponse.
Bonne journée
Modifié le 16 oct. 2021 à 12:21
Des dérogations conditionnelles sont parfois possibles
https://plu-en-ligne.com/le-plan-local-urbanisme/zone-a/
16 oct. 2021 à 12:38
C'est un vrai casse tête ????
La zone UC nous aurait permis d'agrandir différemment.
16 oct. 2021 à 13:17
Alors oubliez le recours judiciaire.
C'est un travail de conception qui exige de réfléchir à vos priorités...
Si impossibilité technique, une solution est de vendre pour acheter ailleurs.
16 oct. 2021 à 15:59
Merci beaucoup en tout cas d'avoir pris le temps de me répondre.