Passage de terrain de UCa à A avec construction récente
HeleneDu31
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HeleneDu31 -
HeleneDu31 -
Bonjour,
Avec mon compagnon, nous souhaitons agrandir son habitation pour y vivre en famille recomposée.
Il a acheté ce terrain en 2011 et d'autres terrains autour ont été construit il y a 4 ans.
En 2019 la mairie a revu le PLU et a passé son terrain ainsi que les 3 autres maisons récentes autour en zone Agricole. Nous ne pouvons plus agrandir comme nous voudrions. Les autres voisins à 100m sont encore en zone UC.
Je ne trouve rien sur ce type de cas. La mairie a-t'elle le droit de passer des terrains récemment construit en Agricole?
Quels sont nos recours?
Merci pour vos réponses.
Avec mon compagnon, nous souhaitons agrandir son habitation pour y vivre en famille recomposée.
Il a acheté ce terrain en 2011 et d'autres terrains autour ont été construit il y a 4 ans.
En 2019 la mairie a revu le PLU et a passé son terrain ainsi que les 3 autres maisons récentes autour en zone Agricole. Nous ne pouvons plus agrandir comme nous voudrions. Les autres voisins à 100m sont encore en zone UC.
Je ne trouve rien sur ce type de cas. La mairie a-t'elle le droit de passer des terrains récemment construit en Agricole?
Quels sont nos recours?
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3 réponses
Bonjour
La mairie n'a pas déclassé en catimini; il y avait nécessairement enquête publique préalable, où vous auriez au moins pu faire valoir votre avis. C'est dommage de ne pas l'avoir fait...
Ne vous reste que la possibilité, si le PLU interdit strictement toute extension, d'ester au motif d'une erreur manifeste d'appréciation pour la modification du zonage, après un refus de votre projet.
La mairie n'a pas déclassé en catimini; il y avait nécessairement enquête publique préalable, où vous auriez au moins pu faire valoir votre avis. C'est dommage de ne pas l'avoir fait...
Ne vous reste que la possibilité, si le PLU interdit strictement toute extension, d'ester au motif d'une erreur manifeste d'appréciation pour la modification du zonage, après un refus de votre projet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui il aurait dû. Mais début 2019, nous n'avions pas pour projet de vivre ensemble et donc d'agrandir. Il ne s'y est même pas intéressé.
Nous allons d'abord prendre RDV avec le maire pour en parler.
Je voulais savoir si c'était possible car tous les témoignages que je vois concerne des personnes qui avait des terrains sans construction.
Merci pour votre réponse.
Bonne journée
Des dérogations conditionnelles sont parfois possibles
https://plu-en-ligne.com/le-plan-local-urbanisme/zone-a/
C'est un vrai casse tête ????
La zone UC nous aurait permis d'agrandir différemment.
Alors oubliez le recours judiciaire.
C'est un travail de conception qui exige de réfléchir à vos priorités...
Si impossibilité technique, une solution est de vendre pour acheter ailleurs.
Merci beaucoup en tout cas d'avoir pris le temps de me répondre.