Pose panneaux solaires intégrés
Flagada50
Messages postés
6
Date d'inscription
vendredi 15 octobre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
18 octobre 2021
-
Modifié le 15 oct. 2021 à 22:13
Flagada50 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 15 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2021 - 18 oct. 2021 à 10:59
Flagada50 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 15 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2021 - 18 oct. 2021 à 10:59
4 réponses
BmV
Messages postés
91532
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 janvier 2025
18 520
15 oct. 2021 à 22:14
15 oct. 2021 à 22:14
" sous condition qu’ils soient intégrés dans le plan de toiture " : sur quel texte se base-t-elle pour poser une telle exigence ?
Josh Randall
Messages postés
26568
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 janvier 2025
8 257
18 oct. 2021 à 00:41
18 oct. 2021 à 00:41
Bonjour
Le refus de la pose de panneaux photovoltaïques ou la prescription imposant une installation intégrée à la toiture est essentiellement dû au fait que certaines communes trouvent ces dispositifs inesthétiques.
Reste à voir comment articuler la réponse ministérielle de janvier aux article L111-16 et R111-23 du code de l'urbanisme...
Le refus de la pose de panneaux photovoltaïques ou la prescription imposant une installation intégrée à la toiture est essentiellement dû au fait que certaines communes trouvent ces dispositifs inesthétiques.
Reste à voir comment articuler la réponse ministérielle de janvier aux article L111-16 et R111-23 du code de l'urbanisme...
Flagada50
Messages postés
6
Date d'inscription
vendredi 15 octobre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
18 octobre 2021
18 oct. 2021 à 07:09
18 oct. 2021 à 07:09
Merci …
Nous allons prendre rdv auprès des services concernés pour défendre notre dossier et pour déposer un recours gracieux.
Nous allons prendre rdv auprès des services concernés pour défendre notre dossier et pour déposer un recours gracieux.
Flagada50
Messages postés
6
Date d'inscription
vendredi 15 octobre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
18 octobre 2021
18 oct. 2021 à 10:01
18 oct. 2021 à 10:01
Après avoir appelé les services de l’urbanisme l’on nous a répondu que les recours gracieux étaient d’emblée rejetés !
Nous allons consulter un juriste quand au problème et éventuellement exercer un droit de recours…
Nous allons consulter un juriste quand au problème et éventuellement exercer un droit de recours…
BmV
Messages postés
91532
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 janvier 2025
18 520
18 oct. 2021 à 10:30
18 oct. 2021 à 10:30
" l’on nous a répondu que les recours gracieux étaient d’emblée rejetés ! " : mais que cela ne vous empêche surtout pas d'en déposer un très rapidement, par recommandé+AR ou selon les formes requises dans les textes spécifiques locaux, en vous basant sur les motifs légaux invoqués ci-dessus.
Et ce, avant de lancer un recours contentieux.
Demander conseil au préalable à un avocat peut sembler utile aussi.
.
Et ce, avant de lancer un recours contentieux.
Demander conseil au préalable à un avocat peut sembler utile aussi.
.
Flagada50
Messages postés
6
Date d'inscription
vendredi 15 octobre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
18 octobre 2021
18 oct. 2021 à 10:59
18 oct. 2021 à 10:59
Merci …
Nous allons prendre conseil auprès de qui de droit …
Nous allons prendre conseil auprès de qui de droit …
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 oct. 2021 à 09:04
Je vais consulter cet article en espérant y trouver la solution …
16 oct. 2021 à 09:09
Modifié le 16 oct. 2021 à 11:18
Bon, ben un autre lien sur la même référence, librement accessible
https://www.pv-magazine.fr/2021/03/04/les-regles-relatives-a-laspect-exterieur-des-constructions-ne-peuvent-fonder-un-refus-dautorisation-pour-la-pose-de-panneaux-photovoltaiques-en-toiture/