Pose panneaux solaires intégrés
Flagada50
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Bonjour
Après une demande d’autorisation pour la pose de panneaux solaires en toiture la mairie nous l’accorde mais sous condition qu’ils soient intégrés dans le plan de toiture ( surcoût important / aucune entreprise consulte ne veut le faire du aux problèmes d’étanchéité sur la durée ). Nous ne sommes pas dans une zone soit historique ou ayant un caractère quelconque pour preuve nous sommes entre le parking d’un supermarché et un entrepôt d’appareils de manutention et dans une copropriété de 4 pavillons desservis par une voie privée.
Que peut on faire ?
Merci pour vos conseils.
Après une demande d’autorisation pour la pose de panneaux solaires en toiture la mairie nous l’accorde mais sous condition qu’ils soient intégrés dans le plan de toiture ( surcoût important / aucune entreprise consulte ne veut le faire du aux problèmes d’étanchéité sur la durée ). Nous ne sommes pas dans une zone soit historique ou ayant un caractère quelconque pour preuve nous sommes entre le parking d’un supermarché et un entrepôt d’appareils de manutention et dans une copropriété de 4 pavillons desservis par une voie privée.
Que peut on faire ?
Merci pour vos conseils.
A voir également:
- Pose panneau solaire surimposition
- Projexio panneaux solaires ✓ - Forum copropriété
- Vendre bien immobilier sans panneaux ✓ - Forum acheter une maison
- Réglementation panneaux publicitaires bord route - Guide
- Prix location terre agricole pour panneaux photovoltaïques ✓ - Forum Immobilier
- Aide pour les panneaux photovoltaïques - Forum aides au logement
4 réponses
" sous condition qu’ils soient intégrés dans le plan de toiture " : sur quel texte se base-t-elle pour poser une telle exigence ?
Bonjour
Le refus de la pose de panneaux photovoltaïques ou la prescription imposant une installation intégrée à la toiture est essentiellement dû au fait que certaines communes trouvent ces dispositifs inesthétiques.
Reste à voir comment articuler la réponse ministérielle de janvier aux article L111-16 et R111-23 du code de l'urbanisme...
Le refus de la pose de panneaux photovoltaïques ou la prescription imposant une installation intégrée à la toiture est essentiellement dû au fait que certaines communes trouvent ces dispositifs inesthétiques.
Reste à voir comment articuler la réponse ministérielle de janvier aux article L111-16 et R111-23 du code de l'urbanisme...
" l’on nous a répondu que les recours gracieux étaient d’emblée rejetés ! " : mais que cela ne vous empêche surtout pas d'en déposer un très rapidement, par recommandé+AR ou selon les formes requises dans les textes spécifiques locaux, en vous basant sur les motifs légaux invoqués ci-dessus.
Et ce, avant de lancer un recours contentieux.
Demander conseil au préalable à un avocat peut sembler utile aussi.
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Et ce, avant de lancer un recours contentieux.
Demander conseil au préalable à un avocat peut sembler utile aussi.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vais consulter cet article en espérant y trouver la solution …
Bon, ben un autre lien sur la même référence, librement accessible
https://www.pv-magazine.fr/2021/03/04/les-regles-relatives-a-laspect-exterieur-des-constructions-ne-peuvent-fonder-un-refus-dautorisation-pour-la-pose-de-panneaux-photovoltaiques-en-toiture/