Duree mandat

vale_1591 Messages postés 1 Statut Membre -
coproleclos - 13 oct. 2021 à 17:54

bonjour
les membres ont ete elus le 1/7/19 pour 1 an, leur mandat est il toujours actif au 14/10/21 ?
merci de votre aide

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rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 666

Bonjour,

NON, bien sur, même avec les ordonnances de la periode sanitaire

coproleclos

Bonjour
Je pense que les mandats sont toujours valables même si le terme est échu. Les ordonnances ont prolongé les mandats des syndics et ceux des conseillers syndicaux jusqu'au 31/10/2021 je crois.

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