Duree mandat

vale_1591 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 13 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2021 - Modifié le 13 oct. 2021 à 14:14
 coproleclos - 13 oct. 2021 à 17:54
bonjour
les membres ont ete elus le 1/7/19 pour 1 an, leur mandat est il toujours actif au 14/10/21 ?
merci de votre aide
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1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9551 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 3 535
13 oct. 2021 à 17:44
Bonjour,

NON, bien sur, même avec les ordonnances de la periode sanitaire
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coproleclos
13 oct. 2021 à 17:54
Bonjour
Je pense que les mandats sont toujours valables même si le terme est échu. Les ordonnances ont prolongé les mandats des syndics et ceux des conseillers syndicaux jusqu'au 31/10/2021 je crois.
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