Duree mandat

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mercredi 13 octobre 2021
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13 octobre 2021
-
 coproleclos -
bonjour
les membres ont ete elus le 1/7/19 pour 1 an, leur mandat est il toujours actif au 14/10/21 ?
merci de votre aide

1 réponse

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mercredi 27 janvier 2016
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13 octobre 2021
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Bonjour,

NON, bien sur, même avec les ordonnances de la periode sanitaire

Bonjour
Je pense que les mandats sont toujours valables même si le terme est échu. Les ordonnances ont prolongé les mandats des syndics et ceux des conseillers syndicaux jusqu'au 31/10/2021 je crois.