Duree mandat

vale_1591 -  
bonjour
les membres ont ete elus le 1/7/19 pour 1 an, leur mandat est il toujours actif au 14/10/21 ?
merci de votre aide

1 réponse

  1. rambouillet41
    Bonjour,

    NON, bien sur, même avec les ordonnances de la periode sanitaire
    0
    1. coproleclos
      Bonjour
      Je pense que les mandats sont toujours valables même si le terme est échu. Les ordonnances ont prolongé les mandats des syndics et ceux des conseillers syndicaux jusqu'au 31/10/2021 je crois.
      0

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