Duree mandat

vale_1591 Messages postés 1 Statut Membre -  
 coproleclos -
bonjour
les membres ont ete elus le 1/7/19 pour 1 an, leur mandat est il toujours actif au 14/10/21 ?
merci de votre aide

1 réponse

  1.
    rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 750
     
    Bonjour,

    NON, bien sur, même avec les ordonnances de la periode sanitaire
    0
    1. coproleclos
       
      Bonjour
      Je pense que les mandats sont toujours valables même si le terme est échu. Les ordonnances ont prolongé les mandats des syndics et ceux des conseillers syndicaux jusqu'au 31/10/2021 je crois.
      0

Discussions similaires

RIA : arnaque ou sûr ?
Atlzn -
Luis -

11 réponses
Problème avec mandat confiance century 21
Anne2545 -
Anne2545 -

13 réponses
Est ce une vrai pratique pu une arnaque a la location
Frinka -
jodelariege -

5 réponses
résiliation d'un mandat de vente indivision
valedeco -
lbigaret -

8 réponses
Durée de validité d'un chéquier
Martine -
k.lamity -

5 réponses