Duree mandat
vale_1591
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Modifié le 13 oct. 2021 à 14:14
coproleclos - 13 oct. 2021 à 17:54
coproleclos - 13 oct. 2021 à 17:54
A voir également:
- Duree mandat
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rambouillet41
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13 oct. 2021 à 17:44
13 oct. 2021 à 17:44
Bonjour,
NON, bien sur, même avec les ordonnances de la periode sanitaire
NON, bien sur, même avec les ordonnances de la periode sanitaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 oct. 2021 à 17:54
Je pense que les mandats sont toujours valables même si le terme est échu. Les ordonnances ont prolongé les mandats des syndics et ceux des conseillers syndicaux jusqu'au 31/10/2021 je crois.