RSA refusé
Pascalh2111
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mercredi 13 octobre 2021
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13 octobre 2021
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13 oct. 2021 à 11:19
Non - 13 oct. 2021 à 12:51
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1 réponse
Bonjour,
Contester !
Si le motif donné est celui cité, c'est forcément une erreur.
Détenir un titre de séjour est une des 9 ou 10 possibilités pour établir un droit au séjour d'un ressortissant EEE.
Donc pas la seule.
A priori, en résidant en France depuis 2016 et en étant aujourd'hui TNS, il y a de grandes chances que vous puissiez justifier de votre droit.
Cordialement,
Contester !
Si le motif donné est celui cité, c'est forcément une erreur.
Détenir un titre de séjour est une des 9 ou 10 possibilités pour établir un droit au séjour d'un ressortissant EEE.
Donc pas la seule.
A priori, en résidant en France depuis 2016 et en étant aujourd'hui TNS, il y a de grandes chances que vous puissiez justifier de votre droit.
Cordialement,
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