RSA refusé
Pascalh2111
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Bonjour,
je suis de nationalité belge et reside depuis 2016 en France, j'ai ma carte vitale depuis la même année, j'ai une micro entreprise qui ne fait pas de chiffres d'affaires.(Zéro) J'ai fait une demande de RSA, et m'a été refusée, motif.. Vous n'avez pas de titre de séjour..Que puis je faire ?
Merci à vous
je suis de nationalité belge et reside depuis 2016 en France, j'ai ma carte vitale depuis la même année, j'ai une micro entreprise qui ne fait pas de chiffres d'affaires.(Zéro) J'ai fait une demande de RSA, et m'a été refusée, motif.. Vous n'avez pas de titre de séjour..Que puis je faire ?
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1 réponse
Bonjour,
Contester !
Si le motif donné est celui cité, c'est forcément une erreur.
Détenir un titre de séjour est une des 9 ou 10 possibilités pour établir un droit au séjour d'un ressortissant EEE.
Donc pas la seule.
A priori, en résidant en France depuis 2016 et en étant aujourd'hui TNS, il y a de grandes chances que vous puissiez justifier de votre droit.
Cordialement,
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Si le motif donné est celui cité, c'est forcément une erreur.
Détenir un titre de séjour est une des 9 ou 10 possibilités pour établir un droit au séjour d'un ressortissant EEE.
Donc pas la seule.
A priori, en résidant en France depuis 2016 et en étant aujourd'hui TNS, il y a de grandes chances que vous puissiez justifier de votre droit.
Cordialement,
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