RSA refusé
Pascalh2111
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Non -
Non -
Bonjour,
je suis de nationalité belge et reside depuis 2016 en France, j'ai ma carte vitale depuis la même année, j'ai une micro entreprise qui ne fait pas de chiffres d'affaires.(Zéro) J'ai fait une demande de RSA, et m'a été refusée, motif.. Vous n'avez pas de titre de séjour..Que puis je faire ?
Merci à vous
je suis de nationalité belge et reside depuis 2016 en France, j'ai ma carte vitale depuis la même année, j'ai une micro entreprise qui ne fait pas de chiffres d'affaires.(Zéro) J'ai fait une demande de RSA, et m'a été refusée, motif.. Vous n'avez pas de titre de séjour..Que puis je faire ?
Merci à vous
A voir également:
- RSA refusé
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Je ne veux plus de rsa que faire - Forum RSA
- Courrier rsa fixation de pension alimentaire - Forum RSA
- Carte but refusé - Forum crédit consommation
- Forfait logement rsa - Guide
1 réponse
Bonjour,
Contester !
Si le motif donné est celui cité, c'est forcément une erreur.
Détenir un titre de séjour est une des 9 ou 10 possibilités pour établir un droit au séjour d'un ressortissant EEE.
Donc pas la seule.
A priori, en résidant en France depuis 2016 et en étant aujourd'hui TNS, il y a de grandes chances que vous puissiez justifier de votre droit.
Cordialement,
Contester !
Si le motif donné est celui cité, c'est forcément une erreur.
Détenir un titre de séjour est une des 9 ou 10 possibilités pour établir un droit au séjour d'un ressortissant EEE.
Donc pas la seule.
A priori, en résidant en France depuis 2016 et en étant aujourd'hui TNS, il y a de grandes chances que vous puissiez justifier de votre droit.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...