Déclaration caf

orchidee38 Messages postés 4 Statut Membre -  
orchidee38 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,

je vous demande de l'aide pour ma fille qui a monté son auto entreprise il y a 3 ans. la personne de la caf qu'elle avait eu au téléphone lui avait dit de déclarer son chiffre d'affaire pour demander la prime à l'emploi et l'APL et de remplir pour l'URSSAF avec le même montant. ce qu'elle fait depuis. Mais elle n'a jamais touché la prime à l'emploi et peu d'APL alors que l'année passée son CA était très bas avec le covid.
Je précise que depuis le début elle ne se verse pas de salaire , elle touchait un peu de chomage et depuis 3 mois l'ASS.Ca va être la première fois qu'elle s'en versera un ce mois
Aujourd'hui elle appelle la caf car je lui ai dit que c'était pas logique qu'elle est rien et là la personne lui dit qu'elle n'est pas éligible à la prime ni à l'APL alors qu'elle est en dessous des 32900€ à l'année. en vérifiant sur le net je voit que le CA n'est pas le même à déclaré que pour l'URSSAF et qu'il faut faire un calcul :CAx 71% (en ce qui l'a concerne),personne ne lui a jamais dit ça au contraire ils lui avaient soutenu qu'il fallait mettre le même chiffre pour les deux déclarations .
mes questions sont: que doit t'elle déclarer ? la somme de CA x 71% ou bien CA x 71% -CA.ce n'est pas très clair sur le net.
et de combien d'année peut t'elle remonter pour corriger son erreur.
elle va rappeler la caf demain car 5 appels personne ne lui répond la même chose
j 'espère avoir été clair et je vous remercie pour votre aide

2 réponses

PA486 Messages postés 6294 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 182
 
il faut déclarer le ca pour la prime d'activité. c'est la caf qui fait le calcul pour passer du ca au revenu d'activité en fonction de l'activité déclarée.
ce qui peut empêcher d'avoir obtenu la prime, c'est le chomage touché, voir https://www.ma-prime-activite.fr/cumul-avec-chomage
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orchidee38 Messages postés 4 Statut Membre
 
je vous remercie pour votre réponse.
oui le chomage peut rentrer en compte mais depuis juin elle touche l'ASS qui est de 500€ donc elle aurait du avoir quelque chose. au moins l'apl,non?
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PA486 Messages postés 6294 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 182 > orchidee38 Messages postés 4 Statut Membre
 
l'apl dépend des revenus des 12 derniers mois, pas des 3 derniers.
une simulation sur le site de la caf pour l'apl avec ses revenus des 12 derniers mois donne un droit ?
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orchidee38 Messages postés 4 Statut Membre
 
oui je sais mais la simulation lui donne des droits mais ils lui disent que non. qu'elle recourt a t'elle?
et voilà ce que j'ai trouvé sur le net.
" pour les auto-entrepreneurs la DTR doit être remplie dans l'encart " revenus non salariés".Il faut déclarer à la CAF le montant de chiffre d'affaire après l'abattement fiscal applicable à l'activité".
Donc il faut bien faire le calcul?
Là je comprends plus rien
désolée mais on est dans le flou total et je voudrais pas qu'elle se trompe
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PA486 Messages postés 6294 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 182
 
il faut déclarer le ca pour la prime.
vous pouvez aller sur le site de la caf, sur la simulation de la prime, rentrer un ca de 500€ par mois pour une personne seule locataire sans aucune autre ressource, en faisant varier l'activité, vous verrez que le montant de la prime varie, que ce montant, c'est ca * abattement * 0.61.
pour du commerce, 500 * 0.29 * 0.61 = 88€. le simulateur donne, ba rien, il est en maintenance.
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orchidee38 Messages postés 4 Statut Membre > PA486 Messages postés 6294 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
ok je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre bonne soirée
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