Destruction de haie
pat2854
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djivi38 Messages postés 64834 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64834 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a 10 ans, j'ai acheter une maison sans aucun vis-à-vis : mon voisin avait une haie qu'il entretenait annuel, chez lui comme chez moi. A son décès, la maison a été vendu ; les nouveaux propriétaires ont décidé, sans préavis de détruire complètement leur haie qui implique que maintenant, je me retrouve à devoir vivre par un simple grillage entre nos 02 propriétés.
Quel recours est-il possible dans ce cas ?
Merci de vos réponses
Il y a 10 ans, j'ai acheter une maison sans aucun vis-à-vis : mon voisin avait une haie qu'il entretenait annuel, chez lui comme chez moi. A son décès, la maison a été vendu ; les nouveaux propriétaires ont décidé, sans préavis de détruire complètement leur haie qui implique que maintenant, je me retrouve à devoir vivre par un simple grillage entre nos 02 propriétés.
Quel recours est-il possible dans ce cas ?
Merci de vos réponses
A voir également:
- Destruction de haie
- Haie - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Haie non mitoyenne de plus de 30 ans - Forum Immobilier
- Destruction haie non mitoyenne - Forum Voisinage
- Hauteur haie sur rue - Forum Immobilier
4 réponses
bonjour,
d'après ce que vous dites cette haie n'est pas mitoyenne et appartient à votre voisin... qui fait ce qu'il veut sur "son" terrain... sauf si vous êtes dans un lotissement et que le règlement dudit lotissement exige qu'il y ait des haies... mais dans ce cas, pourquoi n'avez pas planté une haie sur "votre" terrain depuis 10 ans ??
cdt.
d'après ce que vous dites cette haie n'est pas mitoyenne et appartient à votre voisin... qui fait ce qu'il veut sur "son" terrain... sauf si vous êtes dans un lotissement et que le règlement dudit lotissement exige qu'il y ait des haies... mais dans ce cas, pourquoi n'avez pas planté une haie sur "votre" terrain depuis 10 ans ??
cdt.
Bonjour
Ben... rien ne l'obligeait à le faire... si ?
pourquoi n'avez pas planté une haie sur "votre" terrain depuis 10 ans ??
Ben... rien ne l'obligeait à le faire... si ?
Tout à fait.
En résumé : aucun recours, chacun fait ce qu'il veut chez lui en la matière et n'a pas à demander l'accord du voisin pour planter ou détruire une haie non mitoyenne.
Libre à vous, oui, de planter une haie de votre côté (selon la loi donc à 50 cm de la limite ....) ou de poser des panneaux occultants ou similaire après avoir souscrit aux formalités en la matière auprès de la mairie.
En résumé : aucun recours, chacun fait ce qu'il veut chez lui en la matière et n'a pas à demander l'accord du voisin pour planter ou détruire une haie non mitoyenne.
Libre à vous, oui, de planter une haie de votre côté (selon la loi donc à 50 cm de la limite ....) ou de poser des panneaux occultants ou similaire après avoir souscrit aux formalités en la matière auprès de la mairie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...