Destruction de haie
pat2854
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djivi38 Messages postés 51362 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 - 11 oct. 2021 à 18:14
djivi38 Messages postés 51362 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 - 11 oct. 2021 à 18:14
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djivi38
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11 oct. 2021 à 13:46
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bonjour,
d'après ce que vous dites cette haie n'est pas mitoyenne et appartient à votre voisin... qui fait ce qu'il veut sur "son" terrain... sauf si vous êtes dans un lotissement et que le règlement dudit lotissement exige qu'il y ait des haies... mais dans ce cas, pourquoi n'avez pas planté une haie sur "votre" terrain depuis 10 ans ??
cdt.
d'après ce que vous dites cette haie n'est pas mitoyenne et appartient à votre voisin... qui fait ce qu'il veut sur "son" terrain... sauf si vous êtes dans un lotissement et que le règlement dudit lotissement exige qu'il y ait des haies... mais dans ce cas, pourquoi n'avez pas planté une haie sur "votre" terrain depuis 10 ans ??
cdt.
Josh Randall
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11 oct. 2021 à 14:36
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Bonjour
Ben... rien ne l'obligeait à le faire... si ?
pourquoi n'avez pas planté une haie sur "votre" terrain depuis 10 ans ??
Ben... rien ne l'obligeait à le faire... si ?
djivi38
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11 oct. 2021 à 16:45
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bonjour,
je n'ai jamais dit qu'il y était obligé !
cdt.
je n'ai jamais dit qu'il y était obligé !
cdt.
Josh Randall
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11 oct. 2021 à 16:51
11 oct. 2021 à 16:51
Par conséquent je ne comprends pas le sens de la question.
diverker
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Josh Randall
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11 oct. 2021 à 16:54
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''sauf si...mais dans ce cas...''
djivi38
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Josh Randall
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11 oct. 2021 à 16:54
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il faut peut-être lire toute la phrase :
"sauf si vous êtes dans un lotissement et que le règlement dudit lotissement exige qu'il y ait des haies... mais dans ce cas, pourquoi n'avez pas planté une haie sur "votre" terrain depuis 10 ans ??
"sauf si vous êtes dans un lotissement et que le règlement dudit lotissement exige qu'il y ait des haies... mais dans ce cas, pourquoi n'avez pas planté une haie sur "votre" terrain depuis 10 ans ??
Josh Randall
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11 oct. 2021 à 17:18
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En effet j'ai glissé sur le "sauf si... mais dans ce cas"...
Toutes mes excuses
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BmV
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11 oct. 2021 à 16:13
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Tout à fait.
En résumé : aucun recours, chacun fait ce qu'il veut chez lui en la matière et n'a pas à demander l'accord du voisin pour planter ou détruire une haie non mitoyenne.
Libre à vous, oui, de planter une haie de votre côté (selon la loi donc à 50 cm de la limite ....) ou de poser des panneaux occultants ou similaire après avoir souscrit aux formalités en la matière auprès de la mairie.
En résumé : aucun recours, chacun fait ce qu'il veut chez lui en la matière et n'a pas à demander l'accord du voisin pour planter ou détruire une haie non mitoyenne.
Libre à vous, oui, de planter une haie de votre côté (selon la loi donc à 50 cm de la limite ....) ou de poser des panneaux occultants ou similaire après avoir souscrit aux formalités en la matière auprès de la mairie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...