Destruction de haie
pat2854
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 11 octobre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
11 octobre 2021
-
11 oct. 2021 à 13:37
djivi38 Messages postés 52293 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 - 11 oct. 2021 à 18:14
djivi38 Messages postés 52293 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 - 11 oct. 2021 à 18:14
4 réponses
djivi38
Messages postés
52293
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
21 décembre 2024
15 421
11 oct. 2021 à 13:46
11 oct. 2021 à 13:46
bonjour,
d'après ce que vous dites cette haie n'est pas mitoyenne et appartient à votre voisin... qui fait ce qu'il veut sur "son" terrain... sauf si vous êtes dans un lotissement et que le règlement dudit lotissement exige qu'il y ait des haies... mais dans ce cas, pourquoi n'avez pas planté une haie sur "votre" terrain depuis 10 ans ??
cdt.
d'après ce que vous dites cette haie n'est pas mitoyenne et appartient à votre voisin... qui fait ce qu'il veut sur "son" terrain... sauf si vous êtes dans un lotissement et que le règlement dudit lotissement exige qu'il y ait des haies... mais dans ce cas, pourquoi n'avez pas planté une haie sur "votre" terrain depuis 10 ans ??
cdt.
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 257
11 oct. 2021 à 14:36
11 oct. 2021 à 14:36
Bonjour
Ben... rien ne l'obligeait à le faire... si ?
pourquoi n'avez pas planté une haie sur "votre" terrain depuis 10 ans ??
Ben... rien ne l'obligeait à le faire... si ?
djivi38
Messages postés
52293
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
21 décembre 2024
15 421
11 oct. 2021 à 16:45
11 oct. 2021 à 16:45
bonjour,
je n'ai jamais dit qu'il y était obligé !
cdt.
je n'ai jamais dit qu'il y était obligé !
cdt.
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 257
>
djivi38
Messages postés
52293
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
21 décembre 2024
11 oct. 2021 à 16:51
11 oct. 2021 à 16:51
Par conséquent je ne comprends pas le sens de la question.
diverker
>
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
11 oct. 2021 à 16:54
11 oct. 2021 à 16:54
''sauf si...mais dans ce cas...''
djivi38
Messages postés
52293
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
21 décembre 2024
15 421
>
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
11 oct. 2021 à 16:54
11 oct. 2021 à 16:54
il faut peut-être lire toute la phrase :
"sauf si vous êtes dans un lotissement et que le règlement dudit lotissement exige qu'il y ait des haies... mais dans ce cas, pourquoi n'avez pas planté une haie sur "votre" terrain depuis 10 ans ??
"sauf si vous êtes dans un lotissement et que le règlement dudit lotissement exige qu'il y ait des haies... mais dans ce cas, pourquoi n'avez pas planté une haie sur "votre" terrain depuis 10 ans ??
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 257
>
djivi38
Messages postés
52293
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
21 décembre 2024
11 oct. 2021 à 17:18
11 oct. 2021 à 17:18
En effet j'ai glissé sur le "sauf si... mais dans ce cas"...
Toutes mes excuses
Toutes mes excuses
BmV
Messages postés
91481
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 décembre 2024
18 516
11 oct. 2021 à 16:13
11 oct. 2021 à 16:13
Tout à fait.
En résumé : aucun recours, chacun fait ce qu'il veut chez lui en la matière et n'a pas à demander l'accord du voisin pour planter ou détruire une haie non mitoyenne.
Libre à vous, oui, de planter une haie de votre côté (selon la loi donc à 50 cm de la limite ....) ou de poser des panneaux occultants ou similaire après avoir souscrit aux formalités en la matière auprès de la mairie.
En résumé : aucun recours, chacun fait ce qu'il veut chez lui en la matière et n'a pas à demander l'accord du voisin pour planter ou détruire une haie non mitoyenne.
Libre à vous, oui, de planter une haie de votre côté (selon la loi donc à 50 cm de la limite ....) ou de poser des panneaux occultants ou similaire après avoir souscrit aux formalités en la matière auprès de la mairie.