Destruction de haie
pat2854
Messages postés
1
Statut
Membre
-
djivi38 Messages postés 54375 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54375 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a 10 ans, j'ai acheter une maison sans aucun vis-à-vis : mon voisin avait une haie qu'il entretenait annuel, chez lui comme chez moi. A son décès, la maison a été vendu ; les nouveaux propriétaires ont décidé, sans préavis de détruire complètement leur haie qui implique que maintenant, je me retrouve à devoir vivre par un simple grillage entre nos 02 propriétés.
Quel recours est-il possible dans ce cas ?
Merci de vos réponses
Il y a 10 ans, j'ai acheter une maison sans aucun vis-à-vis : mon voisin avait une haie qu'il entretenait annuel, chez lui comme chez moi. A son décès, la maison a été vendu ; les nouveaux propriétaires ont décidé, sans préavis de détruire complètement leur haie qui implique que maintenant, je me retrouve à devoir vivre par un simple grillage entre nos 02 propriétés.
Quel recours est-il possible dans ce cas ?
Merci de vos réponses
4 réponses
-
-
bonjour,
d'après ce que vous dites cette haie n'est pas mitoyenne et appartient à votre voisin... qui fait ce qu'il veut sur "son" terrain... sauf si vous êtes dans un lotissement et que le règlement dudit lotissement exige qu'il y ait des haies... mais dans ce cas, pourquoi n'avez pas planté une haie sur "votre" terrain depuis 10 ans ??
cdt.
-
Bonjour
pourquoi n'avez pas planté une haie sur "votre" terrain depuis 10 ans ??
Ben... rien ne l'obligeait à le faire... si ?
-
Tout à fait.
En résumé : aucun recours, chacun fait ce qu'il veut chez lui en la matière et n'a pas à demander l'accord du voisin pour planter ou détruire une haie non mitoyenne.
Libre à vous, oui, de planter une haie de votre côté (selon la loi donc à 50 cm de la limite ....) ou de poser des panneaux occultants ou similaire après avoir souscrit aux formalités en la matière auprès de la mairie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...