Frais maison neuve
Philippe91380
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour
Je vais acheter une maison neuve en phase de finitions
C est un particulier et cette maison n'a jamais été habitée
Dois je signer un compromis ou un acte de vente mentionnant tous les détails de finitions et ce particulier doit il me fournir un certificat de conformité veritas ainsi que la preuve de la garantie décennale
Pour finir quels frais de notaire s appliquer elle n'a jamais été habitée
Merci
Je vais acheter une maison neuve en phase de finitions
C est un particulier et cette maison n'a jamais été habitée
Dois je signer un compromis ou un acte de vente mentionnant tous les détails de finitions et ce particulier doit il me fournir un certificat de conformité veritas ainsi que la preuve de la garantie décennale
Pour finir quels frais de notaire s appliquer elle n'a jamais été habitée
Merci
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2 réponses
Bonjour
Ce n'est pas un compromis ou c'est un acte de vente , mais les deux.
cette maison étant vendue par un particulier, la vente ne sera soumise à la TVA(frais de notaire réduits) mais au DMTO de5;8%;
Ce n'est pas un compromis ou c'est un acte de vente , mais les deux.
cette maison étant vendue par un particulier, la vente ne sera soumise à la TVA(frais de notaire réduits) mais au DMTO de5;8%;
Bonjour
Vous n'avez rien compris.
Vous demandez quels sont les frais de notaire en précisant qu'il s'agit d'un immeuble neuf. Cette question sous-entend de savoir si la vente bénéficiera de frais de notaires réduits . je vous réponds que non car elle sera soumise au DMTO de 5,8% et non à la TVA.
Bien sûr il ne s'agit pas des frais de notaire totaux qui ne peuvent être calculés sans connaitre le prix de vente de la maison.
pour les autres questions , c'est votre notaire qui s'en occupera.
Vous n'avez rien compris.
Vous demandez quels sont les frais de notaire en précisant qu'il s'agit d'un immeuble neuf. Cette question sous-entend de savoir si la vente bénéficiera de frais de notaires réduits . je vous réponds que non car elle sera soumise au DMTO de 5,8% et non à la TVA.
Bien sûr il ne s'agit pas des frais de notaire totaux qui ne peuvent être calculés sans connaitre le prix de vente de la maison.
pour les autres questions , c'est votre notaire qui s'en occupera.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
On dit frais de notaire à 5.8% or je croyais que c était 8 ou 9 %
J ai pas de réponse pour les autres remarques dans mon texte