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2 réponses
Bonjour
Ce n'est pas un compromis ou c'est un acte de vente , mais les deux.
cette maison étant vendue par un particulier, la vente ne sera soumise à la TVA(frais de notaire réduits) mais au DMTO de5;8%;
Ce n'est pas un compromis ou c'est un acte de vente , mais les deux.
cette maison étant vendue par un particulier, la vente ne sera soumise à la TVA(frais de notaire réduits) mais au DMTO de5;8%;
Bonjour
Vous n'avez rien compris.
Vous demandez quels sont les frais de notaire en précisant qu'il s'agit d'un immeuble neuf. Cette question sous-entend de savoir si la vente bénéficiera de frais de notaires réduits . je vous réponds que non car elle sera soumise au DMTO de 5,8% et non à la TVA.
Bien sûr il ne s'agit pas des frais de notaire totaux qui ne peuvent être calculés sans connaitre le prix de vente de la maison.
pour les autres questions , c'est votre notaire qui s'en occupera.
Vous n'avez rien compris.
Vous demandez quels sont les frais de notaire en précisant qu'il s'agit d'un immeuble neuf. Cette question sous-entend de savoir si la vente bénéficiera de frais de notaires réduits . je vous réponds que non car elle sera soumise au DMTO de 5,8% et non à la TVA.
Bien sûr il ne s'agit pas des frais de notaire totaux qui ne peuvent être calculés sans connaitre le prix de vente de la maison.
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11 oct. 2021 à 18:55
On dit frais de notaire à 5.8% or je croyais que c était 8 ou 9 %
J ai pas de réponse pour les autres remarques dans mon texte