Contentieux amende
Lolo
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9 oct. 2021 à 20:32
hoquei44 Messages postés 16340 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 9 oct. 2021 à 20:39
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hoquei44
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9 oct. 2021 à 20:39
9 oct. 2021 à 20:39
Bonjour,
Vous êtes sur la carte grise, par défaut vous êtes responsable.
A vous de vous retournez contre votre frère, mais cela n'est pas le problème de l'administration que de connaître l'utilisateur qui a effectivement la clé du véhicule.
La démarche du notaire est bien celle qui doit être faite, voir le cas échéant un avocat en cas de contestation de la part de votre frère.
CB
Vous êtes sur la carte grise, par défaut vous êtes responsable.
A vous de vous retournez contre votre frère, mais cela n'est pas le problème de l'administration que de connaître l'utilisateur qui a effectivement la clé du véhicule.
La démarche du notaire est bien celle qui doit être faite, voir le cas échéant un avocat en cas de contestation de la part de votre frère.
CB