Offre d’achat annulée par le vendeur

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Bonjour,
J’ai mis en vente un bien immobilier.
Un acquéreur m’a fait une offre d’achat que j’ai accepté.
Cependant, je reçois le projet de sous seing du Notaire qui diffère sensiblement de nos accords.
En effet, concernant le mode de financement, rien n’est spécifié dans l’offre d’achat hormis :
« Le prix sera payé intégralement le jour de la signature de l’acte authentique ».
Dans le projet de sous seing, apparaît une clause suspensive de crédit pour 100% du montant du prix de vente.
Dans ces conditions, je souhaite me rétracter et ne plus vendre.
Cela est ce possible ?
Merci pour votre aide

4 réponses

Bonjour
Cette clause est tout à fait normale (prévue par la loi).
Bonjour
Merci pour votre message
Oui cette clause est totalement légale et prévue par la loi mais la n’était pas ma question, peut être me suis Je mal exprimé
Ma question était :
Quelle est la validité d’une offre d’achat (acceptée) lorsqu’elle ne comprend pas de clause de financement mais que le projet de sous seing chez le Notaire comporte une clause suspensive de prêt ?
D’évidence, je ne pouvais connaître les modalités de financement avec prêt puisque dans l’offre d’achat cela n’est pas stipulé …..
Merci pour votre aide ;-)
Bonjour
Vous avez fait une offre d'achat qui a été acceptée. En conséquence s'il ressort du texte de cette offre qu'il,y a accord sur la chose et sur le prix, la vente est parfaite et vous ne pouvez pas vous en dégager, peu important les conditions du financement.Il s'ensuit que l'acquéreur peut forcer la réalisation de la vente en vous assignant en justice.
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13 octobre 2021

Bonjour
Je ne reçois que maintenant votre réponse
Alors désolé pour mon message tardif
Merci pour votre aide et bonne journée ;-)
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26 octobre 2021
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Bonjour

Non
le projet ne diffère pas sensiblement de vos accord, vous avez rapidement signé une offre d'achat sans vous renseigner sur le mode de financement

en effet il est évident que le prix sera versé intégralement le jour de l'acte, simplement vous n'avez pas eu la curiosité de demander à l'acheteur comment il finançait ( en effet c'est un détail tellement bénin ? ) , ou alors si vous l'avez demandé il fallait le noter dans l'offre d'achat ...

vous pouvez toujours essayer de faire annuler votre offre et refuser de signer , ça dépendra de la rédaction de celle ci

à priori rare sont les acheteurs qui entrent en procédure pour forcer la vente

vous pouvez biaiser aussi en demandant un pré accord de la banque pour vérifier la solvabilité de votre acheteur , lui demander ses revenus , sa déclaration d'impôts..

voilà où mène la légèreté dans la vente de son bien .
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13 octobre 2021

Bonjour
Merci infiniment pour votre réponse claire.
Oui je vous le concède bien cool tiers mais je ne connaissais pas malheureusement le niveau important de engagement d’une offre d’achat pour le vendeur et oh combien l’acheteur avait seul des droits ..
C’est de ma faute ….
Par contre, sans vouloir abuser, j’ai vu ceci (lien ci-après)
Qu’en pensez vous ?
Merci encore pour votre aide précieuse

https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/vendre/je-peux-me-retracter-apres-avoir-signe-une-proposition-d-achat-article-29005.html
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Il a été jugé qu’une offre succincte, qui ne précise pas les conditions de la vente, n’engage pas le vendeur

par ex si les conditions de financement ne sont pas indiquées ......d'où l'importance de la rédaction de ladite offre d'achat

ou alors Une offre d’achat peut prévoir que les parties ne seront définitivement engagées qu’à la signature du compromis,

d'où mon conseil de voir un avocat spécialiste du droit immobilier ( une consultation ) avec ladite offre sous les yeux , vous aurez alors des certitudes


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13 octobre 2021

Super j’y court …. ????
Merci beaucoup pour votre temps et réponses
Bonne journée
Bien à vous