RSA APL et Salaire
AdrienS
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8 oct. 2021 à 11:03
Adsa63 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 8 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2021 - 9 oct. 2021 à 07:35
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4 réponses
Bonjour,
Le RSA est calculé sur la base de trimestre. Le trimestre est figé. Vous pouvez donc cumuler pendant 3 mois maximum votre rsa et votre salaire.
Votre prochaine déclaration trimestrielle est prévue pour quand ?
Cdt
Le RSA est calculé sur la base de trimestre. Le trimestre est figé. Vous pouvez donc cumuler pendant 3 mois maximum votre rsa et votre salaire.
Votre prochaine déclaration trimestrielle est prévue pour quand ?
Cdt
je crois que je dois le faire au mois de novembre.
Je cumule donc jusqu’à mon actualisation RSA et salaire?
Lors de mon actualisation me demandera t'on de rembourser ces versements ?
Adrien
Je cumule donc jusqu’à mon actualisation RSA et salaire?
Lors de mon actualisation me demandera t'on de rembourser ces versements ?
Adrien
PA486
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8 oct. 2021 à 14:01
8 oct. 2021 à 14:01
non, pas de remboursement.
oui, vous pouvez toucher le rsa pendant 3 mois en même temps qu'un salaire de 2000€ 5000€ 10000€.
oui, vous pouvez toucher le rsa pendant 3 mois en même temps qu'un salaire de 2000€ 5000€ 10000€.
Bonjour , pas besoin de signaler le changement puisque de toute façon la CAF ne fait son calcul tous les 3 mois donc le changement apparait lors des déclarations trimestrielles .
vous n'aurez pas de trop payé , par contre si c'est un e diminution des ressource , la CAF doit le prendre en compte tout de suite .
voir l'article suivant :
Article R262-4 (code de l'action sociale et des familles légifrance sur le NET)
La périodicité mentionnée à l'article L. 262-21 pour le réexamen du montant de l'allocation de revenu de solidarité active est trimestrielle.
L'allocation est liquidée pour des périodes successives de trois mois à partir des ressources calculées conformément à l'article R. 262-7.
Ce montant n'est pas modifié entre deux réexamens périodiques, sauf dans les cas mentionnés à l'article R. 262-4-1.
Pour chacun des trois mois, la composition du foyer et la situation d'isolement mentionnée à l'article L. 262-9 retenues pour la détermination du montant forfaitaire sont celles du foyer au dernier jour du mois considéré, sous réserve des dispositions des 1° et 2° ci-dessous :
1° Il n'est pas tenu compte pour le calcul du revenu de solidarité active, de l'ancien conjoint, concubin, ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité du bénéficiaire, ni de ses ressources, lorsque celui-ci n'appartient plus au foyer lors du dépôt de la demande ou lors du réexamen périodique mentionné à l'article L. 262-21 ;
2° Le conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité du bénéficiaire lors du dépôt de la demande ou lors du réexamen périodique est réputé avoir appartenu au foyer tout au long des trois mois précédents.
vous n'aurez pas de trop payé , par contre si c'est un e diminution des ressource , la CAF doit le prendre en compte tout de suite .
voir l'article suivant :
Article R262-4 (code de l'action sociale et des familles légifrance sur le NET)
La périodicité mentionnée à l'article L. 262-21 pour le réexamen du montant de l'allocation de revenu de solidarité active est trimestrielle.
L'allocation est liquidée pour des périodes successives de trois mois à partir des ressources calculées conformément à l'article R. 262-7.
Ce montant n'est pas modifié entre deux réexamens périodiques, sauf dans les cas mentionnés à l'article R. 262-4-1.
Pour chacun des trois mois, la composition du foyer et la situation d'isolement mentionnée à l'article L. 262-9 retenues pour la détermination du montant forfaitaire sont celles du foyer au dernier jour du mois considéré, sous réserve des dispositions des 1° et 2° ci-dessous :
1° Il n'est pas tenu compte pour le calcul du revenu de solidarité active, de l'ancien conjoint, concubin, ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité du bénéficiaire, ni de ses ressources, lorsque celui-ci n'appartient plus au foyer lors du dépôt de la demande ou lors du réexamen périodique mentionné à l'article L. 262-21 ;
2° Le conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité du bénéficiaire lors du dépôt de la demande ou lors du réexamen périodique est réputé avoir appartenu au foyer tout au long des trois mois précédents.
Adsa63
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9 oct. 2021 à 07:35
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Merci à tous, me voilà rassuré
La législation juridique et financière évolue en permanence...