Frais trajets eloignement géographique

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 Mrrobot -
Bonjour,
Puis-je resaisir le jaf pour demander à ce que la mère de mon fils assume l'intégralité des frais de trajets liés à mon dvh ? La mère est le parent "gardien", elle vit à Bayonne. J'ai un dvh à chaque vacances scolaires. Je vis à 800km, en Normandie. C'est la mère qui a décidé unilatéralement de partir à Bayonne, en 2018, m'annonçant avoir trouvé une association spécialisée dans le handicap de notre fils qui maintient la scolarité en milieu ordinaire. La précédente décision de justice indique que les frais de trajets sont partagés car l'éloignement est dans l'intérêt de l'enfant pour sa prise en charge. Or il s'avère aujourd'hui que notre fils n'est pas et n'a jamais été pris en charge comme la mère s'y etait engagée. La mère a mis en échec les démarches d'inscription pouvant apporter à notre fils une prise en charge spécialisée. Aujourd'hui par manque de prise en charge correcte, notre fils va devoir être descolarisé pour entrer en institut médico educatif.
La mère ayant menti quant aux véritables raisons de son éloignement, et mettant en échec les démarches liées à la progression de notre fils, puis je ressaisir le jaf pour demander à ce que l'intégralité des frais liés aux trajets soient à la charge de la mère ? La prise en charge de notre fils étant identique à avant l'éloignement géographique... je continue à verser la PA.
Merci des futurs conseils.

1 réponse

Bonjour,

Vous pouvez saisir le JAF pour que la prise en charge des trajets soient a nouveau étudié.

Mais au vu de ce que vous relatez, la question à se poser est : l'intérêt de votre enfant est il réellement d'être avec sa mère si celle ci a, comme vous le dites, sabotez sa prise en charge en milieu spécialisé.

La question des trajets est à mon sens, au vu de vos propos, bien secondaire.

Cordialement
Bonjour,
Merci pour votre.
Je ne l'ai pas précisé mais j'ai été débouté de ma demande de transfert de résidence l'année dernière.