Tiers détendeur
nouche
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,agriculteurs, nous payons les impôts d'une propriété que nous avons en fermage depuis 1972 en tant que tiers détendeur car le propriétaire a disparu sans laisser d’adresse .
Nous continuons à payer les charges sociales de ces terres.
Or depuis 2013 nous ne recevons plus l'avis d'imposition des taxes foncières concernant ces biens.
Comment savoir qui paye ces impôts maintenant?Pourquoi nous ne recevons plus l'avis d'imposition?
Merci pour vos réponses.
Nous continuons à payer les charges sociales de ces terres.
Or depuis 2013 nous ne recevons plus l'avis d'imposition des taxes foncières concernant ces biens.
Comment savoir qui paye ces impôts maintenant?Pourquoi nous ne recevons plus l'avis d'imposition?
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