Tiers détendeur
nouche
-
tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,agriculteurs, nous payons les impôts d'une propriété que nous avons en fermage depuis 1972 en tant que tiers détendeur car le propriétaire a disparu sans laisser d’adresse .
Nous continuons à payer les charges sociales de ces terres.
Or depuis 2013 nous ne recevons plus l'avis d'imposition des taxes foncières concernant ces biens.
Comment savoir qui paye ces impôts maintenant?Pourquoi nous ne recevons plus l'avis d'imposition?
Merci pour vos réponses.
Nous continuons à payer les charges sociales de ces terres.
Or depuis 2013 nous ne recevons plus l'avis d'imposition des taxes foncières concernant ces biens.
Comment savoir qui paye ces impôts maintenant?Pourquoi nous ne recevons plus l'avis d'imposition?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Tiers detendeur
- Blocage saisie adm tiers det 375€ ✓ - Forum compte bancaire
- Calcul du tiers sortant ✓ - Forum Formalités et papiers
- Modèle lettre tiers digne de confiance gratuit - Forum Famille et Jeunes
- Tiers sortant definition - Forum Donation-Succession
- Portail abimé par un tiers inconnu - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...