Laisser le bail actuel pour mon fils

nath - Modifié le 5 oct. 2021 à 12:51
djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 5 oct. 2021 à 15:00
Bonjour,
Je fais construire ma maison. j'ai 58 ans et veuve. actuellement je loue une maison. Mon fils veut la récupérer j'ai donc demander à mon propriétaire qui ne préfère pas changer le bail, le laisser à,mon nom pour l'instant mais il est d'accord pour que mon fils vienne habiter avec moi et sa famille. Quand je vais partir, serais-je hors la loi? Mon fils va mettre toutes les charges à son nom.
Au point de vue fiscal est-ce possible?
Merci de vos réponses

1 réponse

dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 12 425
Modifié le 5 oct. 2021 à 11:47
Légalement, vous avez le droit (sauf si c'est un logement social), mais une de vos résidence sera considéré résidence secondaire (techniquement il sera préférable que ce soit celle dont vous êtes propriétaire pour conserver les protections liée à la location résidence principale).
Et cela se traduira évidemment sur votre imposition.

Vous serez toujours redevable du loyer de la location. Votre fils à évidemment le droit de payer à votre place, mais si il ne le fait pas, ce sera contre vous que le bailleur se retournera. Et je ne suis pas sur que vous pourrez demander à votre fils de vous rembourser.
Votre fils ne pourra très probablement jamais profiter du préavis réduit, car il se basera sur vos conditions.

Et maintenant, on va parler des choses dont on ne veut généralement pas parler.
A votre décès, le bail sera rompu instantanément. Pas un mois, pas trois mois, pas 6 mois.
Si votre fils habite toujours dans ce logement, il devra partir du jour au lendemain. Il n'aura aucun droit sur ce logement, peu importe depuis combien de temps il paye.

Bref, si le ton de mon message n'est pas explicite. Je considère que c'est une mauvaise idée.
Soit le bailleur accepte de refaire un bail au nom de votre fils (peut-être qu'un simple avenant est possible). Soit votre fils doit au plus vite chercher un logement ailleurs.

1
djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 128
Modifié le 5 oct. 2021 à 15:02
0