Être propriétaire dune maison et vouloir louer une autre
Résolu
Nath
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djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Actuellement je loue une maison mais je suis entrain de faire construire ma future maison qui sera donc ma résidence principale. Mon fils veut récupérer celle que je loue actuellement mais est un peu juste au niveau financier.
Ma question cest est-ce que je peux garder le bail de cette location en étant propriétaire ? Quelles conséquences pour moi?
Merci
Actuellement je loue une maison mais je suis entrain de faire construire ma future maison qui sera donc ma résidence principale. Mon fils veut récupérer celle que je loue actuellement mais est un peu juste au niveau financier.
Ma question cest est-ce que je peux garder le bail de cette location en étant propriétaire ? Quelles conséquences pour moi?
Merci
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2 réponses
Bonjour.
Soumettre votre question à votre bailleur.
Fiscalement, ce logement serait considéré comme votre résidence secondaire (taxe d'habitation...).
La solution est d'obtenir un nouveau bail au nom de votre fils. Et vous vous portez garant (caution) en cas d'impayés de loyers.
Votre fils pourra s'adresser à la CAF pour examen de son éligibilité à une allocation logement (APL ou autre).
Soumettre votre question à votre bailleur.
Fiscalement, ce logement serait considéré comme votre résidence secondaire (taxe d'habitation...).
La solution est d'obtenir un nouveau bail au nom de votre fils. Et vous vous portez garant (caution) en cas d'impayés de loyers.
Votre fils pourra s'adresser à la CAF pour examen de son éligibilité à une allocation logement (APL ou autre).
Au niveau fiscal est ce que je ne serai pas hors la loi? Et pour assurer cette maison elle sera prise en charge par mon fils. En fait le propriétaire veut bien quil vienne vivre avec moi mais il ne veut pas changer le bail et le laisser ainsi à mon nom. Faut-il absolument changer le bail ou est ce possible comme ça ?
Merci de vos conseils
Merci de vos conseils
bonjour,
c'est possible que vous gardiez le contrat de location à votre nom et que votre fils habite seul dans ce logement :
- il sera "hébergé à titre gratuit" (= "sans droit ni titre" sur votre logement)
- il n'aura pas droit aux APL
- votre bail se renouvellera par tacite reconduction (comme depuis que vous habitez là) et vous devrez donc continuer à payer loyers et charges
- le fisc considèrera ce logement - à partir du moment où vous irez habiter votre maison actuellement en construction - comme votre résidence secondaire (TH plein pot)
- quand votre fils voudra quitter ce logement, c'est vous qui devrez votre congé et c'est vous qui serez responsable des éventuels dégradations qu'il pourrait faire : votre DG (Dépôt de Garantie) sera restitué (en totalité ou partiellement) à vous en fonction de la comparaison que fera votre bailleur entre votre EDLE (État Des Lieux Entrant) et l'EDLS (État Des Lieux Sortant) que vous ferez avec le bailleur.
cdt.
c'est possible que vous gardiez le contrat de location à votre nom et que votre fils habite seul dans ce logement :
- il sera "hébergé à titre gratuit" (= "sans droit ni titre" sur votre logement)
- il n'aura pas droit aux APL
- votre bail se renouvellera par tacite reconduction (comme depuis que vous habitez là) et vous devrez donc continuer à payer loyers et charges
- le fisc considèrera ce logement - à partir du moment où vous irez habiter votre maison actuellement en construction - comme votre résidence secondaire (TH plein pot)
- quand votre fils voudra quitter ce logement, c'est vous qui devrez votre congé et c'est vous qui serez responsable des éventuels dégradations qu'il pourrait faire : votre DG (Dépôt de Garantie) sera restitué (en totalité ou partiellement) à vous en fonction de la comparaison que fera votre bailleur entre votre EDLE (État Des Lieux Entrant) et l'EDLS (État Des Lieux Sortant) que vous ferez avec le bailleur.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je n'aurais que la taxe d'habitation? au niveau des assurances celà fonctionne comment pour la responsabilité si vraiment mon propriétaire n'est pas d'accord pour changer le bail?
Encore merci
N Vincent
Vous devrez quitter les lieux, en ayant au préalable envoyer un courrier recommandé AR, tout ceci en respectant le délai de préavis.
bon week-end