Frais exceptionnels de santé

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Bonjour à vous,

J'ai été condamné l'année dernière a payer la moitié des frais exceptionnels de santé.

Seulement mon ex femme me réclame tout le temps des petites sommes de pharmacie non remboursée.

Hier encore, elle me réclame 10 euros de patch ophtalmique suite à un rendez vous médical et une prescription.

Peut-elle me réclamer régulièrement des petites sommes comme cela ?

En vous remerciant,

Cordialement


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3 réponses

Bonjour,

Les frais exceptionnels de santé s'entendent par des frais prescrit par un médecin et qui ne sont pas intégralement pris en charge par la sécurité sociale et la mutuelle ou par des honoraires de spécialistes non intégralement couvert (sécu + mutuelle).

A noter que si vous avez de tels frais sur votre temps, madame se devra également de payer la moitié.

Dans tous les cas, si les frais demandés par madame sont bien liés à une prescription médicale et qu'elle démontre ne pas avoir reçu de remboursement de la sécurité sociale et de sa mutuelle, alors oui vous êtes tenu du paiement pour moitié.

Vous pouvez exigé de la mère a chaqur demande quelle vous transmette la fiche de remboursements de soin sur laquelle figure le montant payé,le montant remboursé par la sécu et celui remboursé par la mutuelle ainsi que la facture du produit en question.

Si l'enfant est rattaché sur votre mutuelle également, voyez si celle ci accepte de compléter le remboursement déjà perçu par madame. Dans ce cas, il vous faudra la facture des frais et le récapitulatif des remboursements perçus par madame.

Par contre, les médicaments qui seraient achetés par madame sans prescription médicale ne sont pas à financer pour moitié sauf si vous en êtes d'accord. Ainsi, Si elle achète des pansements, paracétamol, vitamines ou que sais je, sans qu'il n'y ait eu de prescription médicale cela est à sa seule charge. Au même titre que pour vous, si vous venez à acheter de tels produits sans prescription.

Cordialement
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Merci pour votre super réponse.

Donc si je comprend bien, on va continuer les comptes d'apothicaires lol

Par contre, je peux donc bien lui demande un justificatif de non remboursement de sa mutuelle ?
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Oui vous êtes en droit de demander les justificatifs.

Pour éviter les comptes d'apothicaire comme vous dites, vous pouvez également proposer à la mère que chaque début de mois elle vous envoie le décompte de remboursement du mois précédent sur lequel figure les remboursements perçus et de réaliser 1 seul virement dont le montant correspondra à la moitié du reste à charge.

Sachez également que dès lors où les frais exceptionnels sont clairement énoncé et imposé par une décision de justice, ceux ci sont déductibles de vos revenus et imposables chez la mère. Renseignez vous sur ce point via votre messagerie sécurisée présente sur impôt.gouv.

Cordialement
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Merci encore,

J'ai une dernier question, dans le cadre d'un médicament non remboursé par exemple.

Je peux lui demander d'envoyer sa facture à la mutuelle et qu'elle me fournisse en gros quelque chose comme quoi sa mutuelle ne rembourse pas ?

Car elle a plusieurs fois essayé de me faire payer des choses qui lui ont été remboursé plus tard.

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Pour les médicaments non remboursés, il est plus délicat d'exiger la consultation de la mutuelle pour savoir si celle ci prend ou non en charge les frais en question.

Vous pouvez par contre, dans un tel cas, indiquer que vous paierez la moitié du reste à charge après avoir obtenu la confirmation de la mutuelle que le frais indiqués ne sont pas pris en charge par leur soin.
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Merci beaucoup pour toutes vos réponses.

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