Frais exceptionnels de santé
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TRUNCKS
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3 réponses
Bonjour,
Les frais exceptionnels de santé s'entendent par des frais prescrit par un médecin et qui ne sont pas intégralement pris en charge par la sécurité sociale et la mutuelle ou par des honoraires de spécialistes non intégralement couvert (sécu + mutuelle).
A noter que si vous avez de tels frais sur votre temps, madame se devra également de payer la moitié.
Dans tous les cas, si les frais demandés par madame sont bien liés à une prescription médicale et qu'elle démontre ne pas avoir reçu de remboursement de la sécurité sociale et de sa mutuelle, alors oui vous êtes tenu du paiement pour moitié.
Vous pouvez exigé de la mère a chaqur demande quelle vous transmette la fiche de remboursements de soin sur laquelle figure le montant payé,le montant remboursé par la sécu et celui remboursé par la mutuelle ainsi que la facture du produit en question.
Si l'enfant est rattaché sur votre mutuelle également, voyez si celle ci accepte de compléter le remboursement déjà perçu par madame. Dans ce cas, il vous faudra la facture des frais et le récapitulatif des remboursements perçus par madame.
Par contre, les médicaments qui seraient achetés par madame sans prescription médicale ne sont pas à financer pour moitié sauf si vous en êtes d'accord. Ainsi, Si elle achète des pansements, paracétamol, vitamines ou que sais je, sans qu'il n'y ait eu de prescription médicale cela est à sa seule charge. Au même titre que pour vous, si vous venez à acheter de tels produits sans prescription.
Cordialement
Les frais exceptionnels de santé s'entendent par des frais prescrit par un médecin et qui ne sont pas intégralement pris en charge par la sécurité sociale et la mutuelle ou par des honoraires de spécialistes non intégralement couvert (sécu + mutuelle).
A noter que si vous avez de tels frais sur votre temps, madame se devra également de payer la moitié.
Dans tous les cas, si les frais demandés par madame sont bien liés à une prescription médicale et qu'elle démontre ne pas avoir reçu de remboursement de la sécurité sociale et de sa mutuelle, alors oui vous êtes tenu du paiement pour moitié.
Vous pouvez exigé de la mère a chaqur demande quelle vous transmette la fiche de remboursements de soin sur laquelle figure le montant payé,le montant remboursé par la sécu et celui remboursé par la mutuelle ainsi que la facture du produit en question.
Si l'enfant est rattaché sur votre mutuelle également, voyez si celle ci accepte de compléter le remboursement déjà perçu par madame. Dans ce cas, il vous faudra la facture des frais et le récapitulatif des remboursements perçus par madame.
Par contre, les médicaments qui seraient achetés par madame sans prescription médicale ne sont pas à financer pour moitié sauf si vous en êtes d'accord. Ainsi, Si elle achète des pansements, paracétamol, vitamines ou que sais je, sans qu'il n'y ait eu de prescription médicale cela est à sa seule charge. Au même titre que pour vous, si vous venez à acheter de tels produits sans prescription.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 oct. 2021 à 09:18
Donc si je comprend bien, on va continuer les comptes d'apothicaires lol
Par contre, je peux donc bien lui demande un justificatif de non remboursement de sa mutuelle ?
5 oct. 2021 à 09:27
Pour éviter les comptes d'apothicaire comme vous dites, vous pouvez également proposer à la mère que chaque début de mois elle vous envoie le décompte de remboursement du mois précédent sur lequel figure les remboursements perçus et de réaliser 1 seul virement dont le montant correspondra à la moitié du reste à charge.
Sachez également que dès lors où les frais exceptionnels sont clairement énoncé et imposé par une décision de justice, ceux ci sont déductibles de vos revenus et imposables chez la mère. Renseignez vous sur ce point via votre messagerie sécurisée présente sur impôt.gouv.
Cordialement