1 copropriété absent a l'ag peut il la contester au tribunal
marcel
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1 oct. 2021 à 18:37
rambouillet41 Messages postés 9317 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 1 oct. 2021 à 18:57
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rambouillet41
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1 oct. 2021 à 18:57
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Bonjour,
Le fait de ne pas avoir voté, ne pas avoir été présent ou représenté ou ne pas avoir renvoyé le formulaire de vote par correspondance, est donc considéré comme "défaillant".
Et à ce titre, il peut assigner le syndicat pour faire annuler 1, 2, 3 résolutions ou plus, voire la totalité de l'AG.
Le fait de ne pas avoir voté, ne pas avoir été présent ou représenté ou ne pas avoir renvoyé le formulaire de vote par correspondance, est donc considéré comme "défaillant".
Et à ce titre, il peut assigner le syndicat pour faire annuler 1, 2, 3 résolutions ou plus, voire la totalité de l'AG.
Les actions en contestation des décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal d'assemblée, sans ses annexes. Cette notification est réalisée par le syndic dans le délai d'un mois à compter de la tenue de l'assemblée générale.