Bien en indivision
Clem1946
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A voir également:
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1 réponse
Gayomi
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1 oct. 2021 à 11:22
1 oct. 2021 à 11:22
Ça dépend de ce que vous entendez par "transaction" mais en principe, oui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 oct. 2021 à 11:38
merci pour votre réponse, pour être plus précise, il s'agit d'un terrain en indivision (7 héritiers) tous sont intéressés par ce terrain, un héritier peut-il l'acheter ou l'utiliser pour son propre compte, faut-il impérativement qu'il obtienne l'accord de l'ensemble des héritiers.
Terrain actuellement AGRICOLE qui pourrait devenir ultérieurement CONSTRUCTIBLE.
Merci
Cordialement
Clem
1 oct. 2021 à 12:05
Celui qui est intéressé doit le signifier par écrit à tous les autres,.
ou l'utiliser pour son propre compte
Étant en indivision, les 7 indivisaires ont autant le droit les uns que les autres de s'y rendre et de l'utiliser. Un accord écrit des autres n'est pas obligatoire mais fortement conseillé pour se prémunir contre les litiges.