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rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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25 avril 2024
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27 sept. 2021 à 16:39
27 sept. 2021 à 16:39
Bonjour,
Tout d'abord on évite de changer de syndic quand on a une grosse "affaire" en cours .....
Bien sur le syndic doit expliquer l'origine des 13000 € en question, ce n'est pas un chiffre qui sort du chapeau, elle doit provenir soit d'une prestation non garantie, soit d'une différence entre les garanties et la franchise ou autre (on ne peut pas l'inventer).
Le syndic de lui-même ne peut pas décider d'aller plus loin qu'une mise en demeure. Tout autre action, qui peut être judiciaire, doit passer par un ccord d'une AG car cela génère des frais. Mais pour cela, il faut que tout le monde sache l'origine de ces 13000 € (ne comptez pas sur le nouveau syndic pour l'expliquer...
Si vous avez notifié dans les formes légales, la mise en concurrence du syndic, celui ci ne peut pas refuser la mise à l'OdJ.
Tout d'abord on évite de changer de syndic quand on a une grosse "affaire" en cours .....
Bien sur le syndic doit expliquer l'origine des 13000 € en question, ce n'est pas un chiffre qui sort du chapeau, elle doit provenir soit d'une prestation non garantie, soit d'une différence entre les garanties et la franchise ou autre (on ne peut pas l'inventer).
Le syndic de lui-même ne peut pas décider d'aller plus loin qu'une mise en demeure. Tout autre action, qui peut être judiciaire, doit passer par un ccord d'une AG car cela génère des frais. Mais pour cela, il faut que tout le monde sache l'origine de ces 13000 € (ne comptez pas sur le nouveau syndic pour l'expliquer...
Si vous avez notifié dans les formes légales, la mise en concurrence du syndic, celui ci ne peut pas refuser la mise à l'OdJ.
Bonjour
Sinistre de juin 2015!?
Et roupillon jusque juin 2019!?
Alors sauf contestation dans les formes du syndic auprès de l'assureur, c'est râpé pour toute indemnisation complémentaire pour cause de prescription.
Et comme les règlements initiaux sont subordonnés à la signature d'une lettre d'acceptation, j'imagine mal sur quoi peut porter une contestation.
Il est possible, voire vraisemblable, que le différentiel concerne le remboursement différé de la vétusté initialement déduite, mais là encore, c'est prescrit...
Sinistre de juin 2015!?
Et roupillon jusque juin 2019!?
Alors sauf contestation dans les formes du syndic auprès de l'assureur, c'est râpé pour toute indemnisation complémentaire pour cause de prescription.
Et comme les règlements initiaux sont subordonnés à la signature d'une lettre d'acceptation, j'imagine mal sur quoi peut porter une contestation.
Il est possible, voire vraisemblable, que le différentiel concerne le remboursement différé de la vétusté initialement déduite, mais là encore, c'est prescrit...
28 sept. 2021 à 22:59
merci beaucoup pour votre retour rapide et pertinent.
Merci pour vos conseils.
Bonne soirée.