Relance impayé suite sinistre incendie

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 FABIE1968 -
Bonjour,
je suis propriétaire dans une copropriété de 13 logements et, en juin 2015, nous avons été victimes d'un sinistre incendie.

Bien évidemment, chaque copropriétaire avait son propre assureur et expert pour son logement et, en parallèle, le syndic gérait avec l'assureur de la copropriété les différents corps de métier qui devaient intervenir pour les travaux sur l'immeuble.

Toutefois, en juin 2019, suite à une assemblée générale de copropriétaires, la gestionnaire du syndic nous a interpelé sur le fait qu'il y avait une somme restant due par l'assureur de la copropriété, somme d'un montant de 13 000 euros. Après discussion avec la comptable du syndic, il s'est avéré que c'était une erreur, la gestionnaire s'est excusée par mail auprès de nous et la somme de 13 000 euros n'était pas due par nous, copropriétaires.

Enfin, il y a un peu plus d'un mois, nous avons prévenu notre syndic actuel du souhait d'en changer à la fin du mandat, soit fin juin 2022 et, notre gestionnaire nous a reparlé de l'histoire des 13 000 euros toujours impayés, nous faisant savoir que l'assureur ne les payait pas, qu'il "faisait le mort" et que, de fait, notre syndic était en droit de nous réclamer cette somme à nous copropriétaires. Juste pour situer, pendant plus de deux ans (juin 2019 à août 2021), à aucun moment le Syndic nous a relancé sur l'histoire des 13 000 euros.

Du fait de tout cela, voici mes questions, si vous pouvez y répondre :
1) l'assureur étant apparemment défaillant ou ne souhaitant pas payer cette somme, notre syndic a-t'il le droit de se retourner vers nous pour exiger celle-ci ?

2) le syndic ne doit-il pas mettre en demeure l'assureur (par voie d'huissier) de régler cette somme ?

3) le syndic ne doit-il pas nous présenter une copie de ladite facture des 13 000 euros et nous expliquer ce que cette somme représente ?

4) le syndic peut-il refuser de mettre à l'ordre du jour notre demande de mise en concurrence d'un nouveau syndic sur le prétexte qu'il reste 13 000 euros dus ?

5) la prochaine assemblée générale devant avoir lieu en octobre prochain (elle aurait due avoir lieu en juin dernier), l'histoire des 13 000 euros doit être mise à l'ordre du jour, non ?

Merci par avance de votre retour.
Cordialement,

F. DELION

2 réponses

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mercredi 27 janvier 2016
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16 octobre 2021
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Bonjour,

Tout d'abord on évite de changer de syndic quand on a une grosse "affaire" en cours .....

Bien sur le syndic doit expliquer l'origine des 13000 € en question, ce n'est pas un chiffre qui sort du chapeau, elle doit provenir soit d'une prestation non garantie, soit d'une différence entre les garanties et la franchise ou autre (on ne peut pas l'inventer).
Le syndic de lui-même ne peut pas décider d'aller plus loin qu'une mise en demeure. Tout autre action, qui peut être judiciaire, doit passer par un ccord d'une AG car cela génère des frais. Mais pour cela, il faut que tout le monde sache l'origine de ces 13000 € (ne comptez pas sur le nouveau syndic pour l'expliquer...

Si vous avez notifié dans les formes légales, la mise en concurrence du syndic, celui ci ne peut pas refuser la mise à l'OdJ.
Bonsoir,
merci beaucoup pour votre retour rapide et pertinent.
Merci pour vos conseils.
Bonne soirée.
Bonjour

Sinistre de juin 2015!?

Et roupillon jusque juin 2019!?

Alors sauf contestation dans les formes du syndic auprès de l'assureur, c'est râpé pour toute indemnisation complémentaire pour cause de prescription.

Et comme les règlements initiaux sont subordonnés à la signature d'une lettre d'acceptation, j'imagine mal sur quoi peut porter une contestation.

Il est possible, voire vraisemblable, que le différentiel concerne le remboursement différé de la vétusté initialement déduite, mais là encore, c'est prescrit...
Bonsoir,
merci à vous, tous les conseils nous sont précieux.
Bonne soirée.